Fiscalité numérique neutre et équitable

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les chiffres que vient de citer voilà un instant le rapporteur de la commission des finances, que je remercie ici de son exposé fort complet. Pour les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon –, l’identité est différente, mais le constat demeure : la démesur...

Enfin, le changement des modes de consommation des contenus culturels entraîne une stabilisation, voire un ralentissement, des marchés classiques, donc une érosion de l’assiette de la taxation, qui met en péril le rendement des taxes affectées au financement de l’ensemble de la filière. Or, pour intéressante que soit l’initiative prise par not...

Google a dévoilé mardi les derniers résultats de son activité : son chiffre d'affaires pour 2012 a dépassé les 50 milliards de dollars, soit une progression de 32 % en un an. Parallèlement, son bénéfice net a augmenté de 10 %, franchissant le seuil symbolique des 10 milliards de dollars. Pourtant, au terme d'un mécanisme - complexe mais légal -...

Personne ne s'oppose sur le fond à cette proposition de loi. Certaines interventions, comme celle de M. Assouline, en appellent davantage à l'action de notre commission et à l'initiative de notre présidente. M. Legendre estime que le renvoi en commission présenterait le risque d'envoyer un signal négatif : il faut pondérer par les prises de po...