Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Le sujet dont nous traitons est récurrent lors des conversations avec les maires. Les propositions vont de la généralisation du scrutin à la proportionnelle jusqu’au statu quo, c’est-à-dire la conservation du seuil de 3 500 habitants. En réalité, nous sommes face à trois objectifs : obtenir la parité, donner la possibilité à une opposit...

Cher collègue Longuet, figurez-vous que la possibilité de créer une communauté d’agglomération à partir de 30 000 habitants, c’est un amendement que j’avais déposé et fait voter ici !

Mais figurez-vous aussi que j’avais demandé qu’il en soit de même lorsque la ville la plus importante du département n’est pas la commune chef-lieu, ce qui permettait de débloquer une situation dans mon département. Et, à l’époque, on m’avait dit que cela n’était pas possible parce qu’une commune de plus allait émarger à une enveloppe fermée fi...

Je voterai cet amendement par solidarité avec notre collègue Alain Bertrand et avec ce petit département, et compte tenu de mes origines lozériennes.

… l’adoption des amendements de suppression ferait tomber un amendement que j’ai déposé sur ce même article et qui traite d’une question importante. En effet, si cet article est supprimé, les communes de 500 à 1 500 habitants conserveront quinze conseillers municipaux, mais une partie d’entre eux sera élue à la proportionnelle et l’autre au sc...

Ce double système ne sera pas très gênant, me direz-vous, mais il n’en sera pas moins troublant.

Cela étant, ce point pourra éventuellement être repris par la commission mixte paritaire, que j’appelle de tous mes vœux.

… que ce soit la fixation du tunnel à 30 % ou le II du 3°, qui offre plus de souplesse. Malgré tout, je pense que le tunnel a une importance marginale. Car chaque fois qu’on mettra un peu plus d’un côté, il faudra éponger de l’autre. Aussi, je pense qu’il serait bien de faire preuve de sagesse à cette heure avancée. Sachant que la plupart, si...

Je ne reprends pas cette citation pour démontrer qu’au bar de la Marine on est meilleur qu’au Conseil constitutionnel, au Conseil d’État ou au Parlement. Mais, au moins, César avait expliqué à son fils Marius comment on fait pour faire entrer un litre dans une bouteille de 75 centilitres. C’est un peu le sujet qui nous préoccupe !

Mon collègue Michel Boutant m’a « confisqué » une partie de mon intervention… Voilà déjà longtemps que j’ai appris que tout, dans la vie quotidienne, professionnelle ou politique, est question de présentation. Je ferai observer qu’il y a, dans cet hémicycle, six ou huit sénateurs qui ont été élus en binômes paritaires sur les mêmes listes, à ...

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, pour lesquelles s’applique la proportionnelle, il arrive que certaines listes n’aient que deux élus, qui sont obligatoirement un homme et une femme.

… ridicule que d’aucuns le prétendent ! Peut-être aurait-il fallu, monsieur le ministre, parler non pas de binômes, mais de scrutin de liste à quatre candidats, …

(Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) Ainsi, on n’aurait pas passé une heure et demie sur le mot « binôme » !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’emblée aborder la question du découpage départemental, qui est en fait la conséquence de la loi créant feu le conseiller territorial. Pour élire la nouvelle assemblée départementale, ce n’est pas seulement le mode électoral qui est en cause, c’est aussi l’obligatio...

J’en viens maintenant au sujet qui nous préoccupe. J’ai compris comme vous tous, mes chers collègues, qu’il fallait estomper les disparités démographiques trop criantes entre les futurs cantons. Cependant, la marge de 20 % prévue dans le projet de loi initial du Gouvernement nous paraît trop étriquée. C’est la raison pour laquelle je souscris à...

Je voudrais vous livrer une anecdote : lorsque mon petit-fils m’a demandé pourquoi on disait « conseil régional » et « conseil général », je n’ai pas su lui expliquer pourquoi on ne parlait pas de « conseil départemental ».