Avenir et justice du système de retraites

Je le redis, vous ne l’avez pas fait ! Aujourd’hui, vous avez tout loisir de déposer une proposition de loi. En tout cas, nous n’avons pas besoin de rapport. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet amendement.

Cet article 5 ouvre un chapitre important de ce projet de loi. Avec la mise en place d’une réelle prévention de la pénibilité, bien au-delà de la seule réparation, c’en est même la mesure phare. Jusqu’à présent, deux systèmes coexistaient : d’une part, la prévention entendue de manière générale, déclinée des directives européennes jusqu’aux rè...

Nous savons tous que la différence d’espérance de vie entre un salarié qui travaille dans un bureau et un ouvrier, surtout exposé à la pénibilité, s’élève tout de même à sept ans. Mais nous savons aussi que l’espérance de vie en bonne santé diminue depuis 2008. Entre 2008 et 2010, elle est passée de 62, 7 ans à 61, 9 ans pour les hommes, et de...

Je dirai d’emblée que nous ne voterons pas l’amendement n° 265. Je profite de l’occasion pour vous poser deux questions, madame la ministre. Notre rapporteur, Mme Demontès, a affirmé que rien dans la loi n’empêchait des négociations de branche. Madame la ministre, qui ne dit mot consent ; votre silence signifie-t-il que vous êtes d’accord avec...

Monsieur le président, ma prise de parole n’a plus grand sens, maintenant que l'amendement n° 265 a été repoussé. Simplement, s’il avait été adopté, tous les autres amendements devenaient sans objet et nous ne pouvions plus nous exprimer…

Il s’agit d’une mesure de sensibilisation à la pénibilité. Je vous prie de considérer que l’amendement est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement est consternant ! On peut comprendre qu’un dispositif soit considéré comme imparfait et donc perfectible. Mais il s’agit ici d’une mesure touchant à la protection de la santé des salariés. On ne peut pas la rayer d’un trait de plume, au prétexte qu’elle coûte trop ch...

J’ai dit ma consternation devant un précédent amendement. J’avoue que celui-ci est tout aussi consternant ! Que l’on propose d’exclure les salariés des établissements de santé du champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité, c’est incroyable ! Mes chers collègues, songeons au travail des infirmières et des infirmiers,...

Dans l’architecture du projet de loi, l’article 6 est très important. La discussion des amendements nous a permis de cerner les contours du compte pénibilité et d’analyser précisément tous ses aspects, notamment son financement. Je ne vais pas revenir sur tout ce que nous avons dit au moment où le groupe UMP a demandé la suppression de l’artic...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, cet article est important. Il augmente la durée de cotisation et cristallise les oppositions dans nos assemblées. Pouvions-nous faire autrement ? Nous sommes tous d’accord pour constater que le problème des régimes de retraite, aujourd’hui, tient à leur financement. La dégradation de ce financement ré...

Je ne reprendrai pas dans le détail ce que j’ai déjà dit lors de la discussion générale. Je suis de ceux qui pensent que nous devons être fidèles à l’esprit et à la lettre de notre système par répartition créé à la Libération. Quatre solutions peuvent être envisagées pour rétablir l’équilibre des comptes : la diminution des pensions ; l’augme...

Ma chère collègue, vous pourrez intervenir ultérieurement. Pour l’instant, il est quelque peu désagréable d’être interrompu. Cette démarche a été retenue, car elle comporte un compte individuel de pénibilité, des mesures pour les jeunes, pour les femmes, pour les personnes handicapées et pour les aidants familiaux. La méthode a changé : elle p...

Étant intervenu précédemment pour exprimer la position du groupe socialiste sur l’article, je souhaite à présent prendre la parole, comme le permet notre règlement, pour expliquer mon point de vue personnel. J’assume entièrement mon choix de voter contre les amendements de suppression. Je suis pour le maintien de l’allongement de la durée de c...

L’article 2 bis présente quelques avantages. Un rapport sur l’opportunité de ramener l’âge de départ à la retraite de 67 ans à 65 ans peut être utile. Nous voterons donc contre cet amendement.

M. Claude Domeizel. Chers collègues de l’UMP, il me faudra bien moins de cinq minutes pour vous convaincre de retirer votre amendement.

M. Longuet a déclaré qu’il fallait tout mettre en œuvre pour rapprocher les régimes de retraites de base. Eh bien, je vous invite tout simplement à lire l’article 27 du projet de loi : celui-ci crée l’Union des institutions et services de retraites, organisme chargé d’assurer « le pilotage stratégique de l’ensemble des projets de coordination, ...

L’amendement que vous proposez est donc inutile : il vous suffira de voter l’article 27 pour qu’il soit satisfait.

Mon propos portera sur les amendements n° 358 et 381 rectifié, qui tendent à mettre en place un système de retraites en comptes notionnels ou par points. Je note – M. Raffarin l’a fait remarquer et l’objet de l’amendement de M. Vanlerenberghe le rappelle – que la loi de 2010 prévoyait que « les conditions de mise en place d’un régime universel...

C’était une manière de botter en touche, pour ne pas dire d’envoyer le ballon dans les tribunes ! Le système en comptes notionnels est astucieux et sympathique, mais sa mise en place ne serait pas exempte de difficultés.

Chacun sait dans cet hémicycle comment fonctionne le système suédois : c’est un système par capitalisation fictive, dans lequel le salarié accumule un capital tout au long de sa carrière, qui est placé sur un compte. Tous les ans, une enveloppe orange lui est envoyée, contenant un relevé de sa situation. Lorsque le moment de partir à la retrait...