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Rappel au règlement


Les interventions de Claude Domeizel


Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle à débattre d’une proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris, le 17 octobre 1961. Je souhaite exprimer mon sentiment en tant que président du groupe d’amitié France-Algérie, avec toute la neutrali...

Le 17 octobre dernier, le Président de la République a fait la déclaration suivante : « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des vict...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 75 bis du règlement du Sénat. Deux jeudis par mois, ont lieu les séances de questions dites « d’actualité » : ces questions appellent normalement des réponses ! Or, bien souvent, elles restent en suspens. D’ailleurs, celles et ceux qui nous regardent ne sont pas dupes et, ré...

Mon rappel au règlement porte sur les conditions de travail qui nous sont imposées. Le débat qui est inscrit à l'ordre du jour de la présente séance a été avancé de huit jours. M. Xavier Bertrand, ministre du travail, a convoqué les présidents de groupe des deux assemblées hier, lundi 1er octobre, à seize heures.

J'ai dû remplacer M. Jean-Pierre Bel, président de notre groupe, qui ne pouvait assister à cette réunion, au cours de laquelle nous avons été informés des principales orientations que le Gouvernement souhaitait donner à cette réforme. Monsieur le président, reconnaissez que nous n'avons pas eu le temps de digérer ces informations et de réunir ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commémorions hier, à Paris, un événement que beaucoup aimeraient bien effacer de leur mémoire : la répression sanglante, le 17 octobre 1961, par la police française, d'une manifestation pacifique d'Algériens à l'appel du Front de libération nationale. Souvenons-nous que cett...