Interventions en commissions de Claude Domeizel

a demandé si les exonérations de charges seront compensées à la sécurité sociale et qui assumera finalement le coût de ces mesures. Répondant au rapporteur, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a indiqué que l'Assemblée nationale a souhaité porter au 30 juin 2008 la période de référence retenue ...

pour siéger en qualité de membre suppléant au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

s'est interrogé sur les crédits qui concourent à la politique du handicap à hauteur des 50 milliards d'euros annoncés par le rapporteur.

a estimé que la suppression de l'article reviendrait à distinguer les bons médecins, pouvant prescrire une IVG médicamenteuse en ville, et les mauvais praticiens, à qui l'on refuserait cette autorisation au motif qu'ils exercent en centres de planning familial.

a voulu connaître les modalités de financement de ce bouclier sanitaire.

Revenant sur les modalités de gestion de la trésorerie déficitaire du FSV, M. Claude Domeizel a jugé singulier que les frais financiers correspondant aux retards de versement des sommes dues au régime général, soient in fine placés à la charge de la Cnav. La situation est d'ailleurs tout aussi surprenante à la caisse nationale de retraites des ...

a fait observer que le revenu moyen des retraités est aujourd'hui égal à 90 % du revenu moyen des actifs hors revenus du patrimoine. Or, cette statistique ne doit pas masquer le fait que certains inactifs ont des revenus très inférieurs à la moyenne, tel est le cas pour 800 000 veuves dont les revenus sont inférieurs à 277 euros par mois.

a fait observer que le revenu moyen des retraités est aujourd'hui égal à 90 % du revenu moyen des actifs hors revenus du patrimoine. Or, cette statistique ne doit pas masquer le fait que certains inactifs ont des revenus très inférieurs à la moyenne, tel est le cas pour 800 000 veuves dont les revenus sont inférieurs à 277 euros par mois.

Puis M. Claude Domeizel, rapporteur, a fait valoir que le montant des dépenses annuelles engagées au titre de la réversion par l'ensemble des régimes de retraite entrant dans le champ couvert par la commission des comptes de la sécurité sociale excède 17,7 milliards d'euros, soit plus de 10 % du total des charges de prestations légales de vieil...

a alors invité la commission à souscrire aux quatre grandes orientations proposées par les rapporteurs de la Mecss. La première a pour but de faciliter la vie quotidienne des assurés : - en simplifiant la gestion administrative de la condition de ressources par le régime général, en liaison avec les services fiscaux ; - en permettant la ré...

Rappelant que ce rapport de la Mecss traduit la recherche de compromis entre les deux rapporteurs, chacun ayant veillé à écarter les considérations partisanes, tout en conservant ses convictions, M. Claude Domeizel, rapporteur, a indiqué qu'il prend la responsabilité personnelle de l'utilisation du terme de « fiasco ». Sa première préoccupation...

a fait valoir que les comportements familiaux et matrimoniaux des Français ont radicalement changé au cours des dernières décennies. Dans ces conditions, il est légitime d'examiner les conséquences juridiques que peuvent avoir ces mutations sociologiques profondes sur le droit de la réversion. Cette question ne constitue d'ailleurs qu'un aspect...

Revenant à son tour sur les travaux du groupe de travail présidé par M. Chadelat, M. Claude Domeizel a considéré que le dossier du Ffipsa met en évidence de façon flagrante l'inconscience de tous les décideurs publics, qui se contentent de constater, sans jamais rien décider. Après avoir réfuté l'idée d'une modification des règles de la compens...

s'est demandé quelles leçons il convient de tirer de la mise en oeuvre de la réforme des pensions de réversion et de l'assurance veuvage, intervenue dans le cadre de la loi d'août 2003, d'une part, et des adaptations dont elle a fait l'objet en 2004, d'autre part.

s'est demandé quelles leçons il convient de tirer de la mise en oeuvre de la réforme des pensions de réversion et de l'assurance veuvage, intervenue dans le cadre de la loi d'août 2003, d'une part, et des adaptations dont elle a fait l'objet en 2004, d'autre part.

s'est interrogé sur le caractère utopique de la démarche qui consisterait à vouloir tracer une perspective d'harmonisation, voire d'unification progressive des règles des différents régimes sociaux, en matière de réversion.

s'est interrogé sur le caractère utopique de la démarche qui consisterait à vouloir tracer une perspective d'harmonisation, voire d'unification progressive des règles des différents régimes sociaux, en matière de réversion.

s'est félicité de ce que le président du Cor ait rappelé les fondements des mécanismes de réversion et a regretté que les femmes continuent à disposer de retraites de droits propres bien inférieures à celles des hommes.

s'est félicité de ce que le président du Cor ait rappelé les fondements des mécanismes de réversion et a regretté que les femmes continuent à disposer de retraites de droits propres bien inférieures à celles des hommes.

s'est demandé si les principes de la retraite par répartition ne subissent pas un effacement progressif.