Interventions en commissions de Claude Domeizel

a estimé que, s'agissant du rendez-vous de 2010, la CNRACL a plus de craintes que d'attentes particulières. Son objectif prioritaire est de garantir l'équilibre financier de la caisse. Certaines voix évoquent l'idée de la création d'un régime unique pour l'ensemble des fonctionnaires. Cette proposition est techniquement possible mais elle risqu...

a estimé que, s'agissant du rendez-vous de 2010, la CNRACL a plus de craintes que d'attentes particulières. Son objectif prioritaire est de garantir l'équilibre financier de la caisse. Certaines voix évoquent l'idée de la création d'un régime unique pour l'ensemble des fonctionnaires. Cette proposition est techniquement possible mais elle risqu...

a répondu par la négative : ce chiffre ne tient pas compte des effets de cette opération.

a répondu par la négative : ce chiffre ne tient pas compte des effets de cette opération.

a rappelé l'obligation de consulter les communes limitrophes dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme.

a attiré l'attention sur la difficulté pour les maires de trouver des artisans, alors même qu'ils manifestent de l'intérêt pour le patrimoine de leur commune et expriment leur intention de le restaurer. Il a suggéré d'encourager la création de lieux ressources permettant de recenser des artisans exerçant leur activité dans le domaine des métier...

a regretté le recul de la parité impliqué par le projet de loi. Il a également souligné que la fixation d'un seuil de 500 habitants pour l'élection au scrutin de listes du conseil municipal créait une inégalité, puisque, en dessous de ce seuil, le maire serait automatiquement membre du conseil de la communauté de communes, sans que le choix en ...

a souhaité connaître la pyramide des âges des personnels de l'éducation nationale et les projections à long terme des départs à la retraite d'enseignants.

Rappelant que le réacteur Jules Horowitz est un élément de recherche très important dans sa région, M. Claude Domeizel a convié la commission à venir s'informer sur place de l'intérêt de cet équipement.

a demandé des précisions sur le contenu du cahier des charges de l'appel d'offres de France Télévisions, relatif au lancement de la série « Plus belle la vie ».

Suite à une interrogation de M. Claude Domeizel, il a estimé que la suppression de la publicité n'avait eu que peu d'impact sur les programmes que Telfrance produit pour France Télévisions.

a précisé que les sénateurs socialistes s'abstiendraient sur le rapport ainsi que sur les amendements.

s'est interrogé sur les modalités pratiques, résultant des modifications apportées par la réforme constitutionnelle, notamment d'examen des amendements présentés par des signataires non-membres de la commission saisie au fond. Il a formulé également une remarque sur les délais impartis entre la présentation du texte en commission et son examen ...

a, à son tour, approuvé ce projet porteur d'espoir pour la jeunesse.

Après les interventions de M. Claude Domeizel et Mme Françoise Férat, et suivant l'avis de son rapporteur, la commission des affaires culturelles a donné un avis défavorable aux amendements n°s 1 et 4. Puis, M. Claude Domeizel a présenté au nom des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés l'amendement n° 2 tendant à supprimer le s...

a souhaité pour sa part connaître la teneur des instructions données aux inspecteurs d'académies évoquées par le rapporteur qui lui a répondu que celles-ci seraient annexées au rapport.

a souligné les difficultés d'application du dispositif d'accueil en milieu rural et s'est prononcé pour l'abrogation de la loi. Il a estimé que la compétence exercée par l'Etat sur le personnel enseignant le contraignait aussi à assurer l'accueil des élèves en cas d'absence ou de grève des enseignants.

comme membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;

A la suite de cet exposé, M. Claude Domeizel, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie, a interrogé M. Peter van Walsum sur le déroulement des négociations de Manhasset.

a interrogé M. Peter van Walsum sur l'état d'esprit des populations sahraouies réfugiées à Tindouf. Il s'est demandé si elles étaient prêtes à envisager une solution de compromis. Il a également souhaité savoir si la question de la définition du corps électoral appelé à participer à un éventuel référendum avait connu de nouveaux développements ...