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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Domeizel
1573 interventions trouvées.
Oui, c’est scandaleux !
Si la CNRACL, qui regroupe à la fois les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers, présente un déficit structurel, c’est d’abord parce que, depuis 1974, on la ponctionne de sommes importantes : 65 milliards d’euros au total ! En 2013, nous nous sommes aperçus que le Fonds de compensation de la cessation progressive d’acti...
Bien sûr !
Très bien !
Cet amendement vise à préciser la périodicité de l’envoi à chaque futur retraité, par voie postale, d’un relevé de situation individuelle et d’une estimation indicative globale de la pension à laquelle il devrait avoir droit. Actuellement, de fait, chaque actif reçoit ces informations par l’intermédiaire du GIP Info Retraite à ses trente-cinqui...
Madame la ministre, je comprends votre demande ; j’ai, autant que d’autres, le souci de la bonne information des actifs au sujet de leur retraite.
La mesure que je propose peut être mise en application dès à présent, dans le cadre du système prévu par l’article 10 de la loi du 21 août 2003. Elle présente l’avantage d’éviter les redondances avec d’autres modes d’information, en particulier avec le rendez-vous à quarante-cinq ans. À cet âge, en effet, si cet amendement n’est pas adopté, les...
À entendre certains de nos collègues, j’ai le sentiment de ne pas m’être bien exprimé. Je vais donc rappeler de quelles informations disposeront nos concitoyens pendant toute la durée de leur activité. D’abord, un service en ligne pourra être utilisé librement et, comme nous venons même de le préciser, gratuitement. Ensuite, le rendez-vous à ...
Permettez-moi de m’expliquer à nouveau. Selon moi, un document sur papier est indispensable pour mieux comprendre, dès l’âge de trente ans, le calcul de la retraite. Aujourd'hui, un relevé de situation individuelle est adressé automatiquement au moment des trente-cinquième, quarantième, quarante-cinquième et cinquantième anniversaires de chaqu...
C’est déjà le cas !
Cet amendement vise à rappeler l’existence des trois fonctions publiques. Je le retire au profit de l’amendement n° 414.
Certes !
Le groupe socialiste votera contre ces amendements de suppression, pour les raisons qu’a évoquées Mme le rapporteur, et sur lesquelles je ne m’étendrai pas plus longtemps. Pour ma part, je m’interroge. Certains suspectent le Gouvernement de vouloir faire main basse sur les 15 milliards d’euros de réserves dont disposerait la CNAVPL. Je dois ...
J’avais cru comprendre que notre système par répartition était basé sur la solidarité : solidarité entre les générations et entre les régimes. C’est d’ailleurs pour cette raison que le système de compensation avait été créé, en 1974 : ceux qui avaient des possibilités devaient aider ceux qui étaient en difficulté. C’est du moins ce que j’avais...
Mes propos n’engagent que moi !
Allez-y, je vous en prie !
Poursuivez encore !
Mais oui !
Mais de qui parlez-vous ?
Ce sont vos propos qui sont scandaleux !
