Interventions en hémicycle de Claude Domeizel

Monsieur le ministre, à propos de la loi de modernisation sociale, vous avez déploré que des amendements aient été déposés « nuitamment ». Peut-être, mais, eux, avaient reçu l'accord des partenaires sociaux ! J'ajoute que vous n'êtes pas le mieux placé pour formuler une telle critique, alors que les articles 37-1 à 37-8 dont nous débattons, ...

...s'ils ne sont certes pas arrivés nuitamment, n'ont rien à faire dans ce projet de loi. Cet additif sous forme de lettre rectificative aurait dû donner lieu à l'élaboration d'un autre texte, car, comme l'a dit mon collègue M. Jean-Pierre Godefroy, il n'a pas sa place ici. La loi de modernisation sociale dont je viens de rappeler les princip...

... qui, souligne-t-il, « ...ont alourdi de manière excessive la procédure de licenciement économique »

Tout est dit : il fallait alléger les procédures de licenciement ; au diable ce que peuvent penser les licenciés ou les futurs licenciés économiques, au diable ce que peuvent penser les collectivités locales qui auront à en pâtir ! Ces articles, et plus particulièrement l'article 37-1 que nous examinons en cet instant, nous sont soumis alors q...

Si vous le souhaitez, monsieur le président, je peux intervenir article par article.

Permettez-moi de penser, en cet instant, aux conséquences de votre projet de loi pour mon département, secoué par des interrogations largement partagées au sujet de l'usine de production de chlore ARKEMA, ex-ATOFINA, et à l'inquiétude qu'il va y susciter. Tout en conservant l'espoir du total maintien de cette unité de production à Château-Arnou...

Mon collègue Pierre-Yves Collombat aurait vraisemblablement développé plus longuement que moi la présentation de cet amendement dont il est l'auteur. Pour ma part, je m'en tiendrai à un résumé des motivations qui sont les siennes et que je partage, d'ailleurs, pleinement. A quoi sert la péréquation, mes chers collègues, sinon à réduire les éc...

M. Claude Domeizel. C'est donc une demande de retrait du sous-amendement ?

On pourrait en dire autant !

La lecture du rapport écrit est édifiante quant aux causes des handicaps : 965 000 d'entre eux proviennent d'accidents du travail, 750 000 sont dus aux accidents de la circulation routière ; 45 % des handicaps résultent donc des seuls accidents du travail et de la circulation routière. Viennent ensuite les accidents domestiques ou ceux qui sont...

Oui, monsieur le président. On peut imaginer que la loi comporte encore moins de précisions. Mais, en l'espèce, il nous paraît indispensable de donner compétence au Conseil national consultatif des personnes handicapées et à tous les conseils départementaux consultatifs pour proposer des thématiques pour les actions et programmes de recherche m...

Bonne question !

Bien sûr !