Interventions en hémicycle de Claude Domeizel

Le dispositif de départ anticipé en retraite des salariés du secteur privé, prévu par l'article 23 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et son décret d'application du 30 octobre 2003, est en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Depuis cette date, il a permis aux assurés d'en bénéficier dès lors qu'ils réunissaient, pour l'une...

Vous avez essayé de noyer le poisson...

...en parlant de ce qui s'est passé sous le précédent gouvernement et qui s'explique par le fait que ce dispositif des carrières longues devait être inclus dans une loi portant réforme des retraites, que nous avions d'ailleurs programmée, ...

...et non pas examiné isolément. Vous avez parlé, monsieur le secrétaire d'Etat, de concertation. Permettez-moi de vous rappeler que cela ne s'est pas très bien passé au ministère de la fonction publique, et que vous êtes loin d'être parvenu à un accord avec les partenaires sociaux. M. le rapporteur nous dit que les conditions sont totalement...

Eh oui, les pluripensionnés !

Un fonctionnaire pluripensionné qui a commencé a travailler à l'âge de seize ans, qui compte aujourd'hui quarante-deux ans d'ancienneté et dont la pension est liquidée par la Caisse de retraite des agents des collectivités locales sera pénalisé alors qu'il a passé la plupart de son temps dans le secteur privé. Or, s'il y était resté, il aurait ...

Cet amendement a pour objet de définir l'âge retenu avant le début d'activité du fonctionnaire. Le texte de l'article 29, en la matière, est d'une complexité incroyable. En effet, nous pouvons lire : « soit d'une durée d'assurance d'au moins cinq trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur seizième ou...

Le dispositif particulier aux carrières longues introduit une notion de durée d'assurance différente de celle qui est retenue par la législation portant réforme des retraites, car il ne prend en compte que la bonification pour enfants. Il convient donc de prendre en considération toutes les bonifications, y compris celle qui est accordée, par e...

Le rapporteur nous a expliqué, que l'article 29 reprenait exactement les termes du décret du 30 octobre 2003, ce que je n'ignorais pas. Mais si nous adoptons ces deux amendements, le Gouvernement aura une solution très simple : modifier le décret. D'ailleurs, il sait le faire puisque, en ce qui concerne les pensions de réversion, après avoir p...

L'amendement de M. About soulève une question qu'il faudra bien que nous abordions un jour courageusement. Nous connaissons l'origine de ces dispositifs. Ils ont été mis en place à l'époque où trois ou quatre mois de bateau étaient nécessaires pour se rendre dans ce qui n'était pas alors les départements d'outre-mer...

... et où les conditions de vie étaient totalement différentes de celles d'aujourd'hui. Cet amendement soulève également une autre question pour les personnels en exercice. Il faut savoir en effet qu'il existe également dans les autres départements d'outre-mer, à la Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, une prime de cherté de vie qui pose le...

Eh oui !

Nous demandons la suppression de l'article 31 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, car nous voulons apporter notre soutien à l'ensemble des futurs retraités qui devraient être touchés par le décret réformant les conditions d'attribution des pensions de réversion du conjoint survivant. Au passage, je me permets de dire à M. ...

Pourtant, en juillet 2003, nous vous avions signalé que cette mesure, tout comme la loi, était injuste ! Quoi qu'il en soit, face au tollé suscité, vous avez suspendu le décret et sollicité l'avis du conseil d'orientation des retraites. A cette occasion, vous avez commis une nouvelle bourde, et nous déplorons que vous ayez recherché auprès du...

Le conseil d'orientation des retraites est une instance de réflexion et de proposition qui inscrit son travail sur le long terme. Il a acquis une réelle légitimité, grâce à son sérieux et au recul, qu'il a toujours su préserver, à l'égard du débat politique, pour apporter aux décideurs des éléments d'analyse qui font autorité. En l'occurrence, ...

Le conseil d'orientation des retraites préconise la suppression du contrôle des ressources à partir de l'âge de soixante ans et il suggère que, contrairement à ce que vous aviez prévu, ne soient pas retenus dans le calcul des ressources les pensions complémentaires et les revenus du patrimoine. Il est même allé plus loin puisqu'il a ajouté les ...

Bien sûr ! Il est dommage d'avoir attendu l'avis du conseil d'orientation des retraites pour ouvrir les négociations sur les pensions de réversion. Aussi, nous proposons à la Haute Assemblée d'adopter notre amendement, lequel vise donc à supprimer l'article 31 après avis - j'y insiste - du conseil d'orientation des retraites. Entendons-nous...

Je peux m'en tenir là, monsieur le président, ...

...car j'espère avoir été suffisamment persuasif.

C'est un peu bref !