Interventions en hémicycle de Claude Domeizel

Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler lors de la discussion générale, de nombreux rapatriés nous ont fait part de leurs préoccupations s'agissant de la restitution des sommes prélevées - on pourrait dire aujourd'hui indûment - au titre du remboursement de certains prêts, sur les indemnisations versées en dédommagement des biens dont ils ont é...

Ah !

Oui, monsieur le président. S'il faut considérer l'esprit du projet de loi, il ne faut pas pour autant en négliger la lettre. M. le ministre vient de nous affirmer que le Gouvernement avait la ferme intention de mettre ce texte en application rapidement. Alors, pourquoi ne pas l'écrire ? Cela ne pourra que confirmer son intention d'aller vite ...

C'est regrettable !

Actuellement, selon l'article 1521 du code général des impôts, sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères « les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ». Cette disposition permet aux propriétaires dont les locaux sont éloignés du point de ramassage des ordures de con...

...pour les uns 200 mètres, pour les autres 500 mètres, ce qui fragilise juridiquement la taxe. En outre, ce cas d'exonération n'est pas adapté aux réalités du monde rural où les habitations sont parfois très éloignées les unes des autres et fait obstacle au développement rationnel de la collecte. Ce phénomène est bien connu en milieu rural :...

L'article 40 octies auquel il est fait allusion n'est pas encore voté, je ne vois donc pas pourquoi je retirerais mon amendement. Il vaut mieux que je le maintienne et, ainsi, il sera satisfait deux fois ! Je préfère qu'il soit adopté dès ce soir. J'ai déjà présenté cet amendement à deux, trois, voire quatre reprises et, chaque fois, on...

Je préfère la mienne !

Oui, monsieur le président.

L'objet de cet amendement est de proposer que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, calculée sur la taxe d'habitation, soit imposée non pas au propriétaire mais au locataire. En effet, ce dispositif n'est pas très pédagogique car la personne qui bénéficie de la taxe, le locataire, n'est pas celle qui en est redevable, le propriétaire. La...

M. Claude Domeizel. Je me sens bien seul : je retire cet amendement.

L'article 107 de la loi de finances pour 2004 a modifié le code général des impôts afin de « remettre les collectivités au coeur de leurs prérogatives fiscales [...], d'apporter une sécurité juridique aux acteurs locaux [...] et d'ouvrir la possibilité aux EPCI ayant institué la taxe de mettre en place un dispositif de rapprochement des taux ap...

Très bonne question !

Il est tout à fait normal que, à l'occasion de l'examen du titre IV du projet de loi de financement de la sécurité sociale et alors que nous discutons de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, nous ne traitions pas du cas des fonctionnaires. Toutefois, on ne peut pas, me semble-t-il, faire l'impasse sur les risques et pr...

M. Claude Domeizel. Notre pays a donc une action exemplaire à mener afin que diminuent la production, le commerce et l'utilisation de l'amiante.

Ils ne répondront pas !

Nous proposons la suppression du VI de l'article 28. En application de la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, l'entreprise verse au régime d'assurance vieillesse, via le fonds de réserve pour les retraites, une soulte destinée à permettre à la CNAVTS d'assumer les charges ...

Cet amendement tend à confirmer que le régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accident du travail et maladies professionnelles des industries électrique et gazière, prévu par l'article 47 de la loi du 8 avril 1946 et visé à l'article 16 de la loi du 9 août 2004, est et demeure un régime spécial qui continue de participer au mécanisme...

L'article 12 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit que, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. Un...

Oui, parce qu'elle est mauvaise !