Interventions de Claude Domeizel

C'est sûr !

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir répondu à ma question, et surtout d'avoir reconnu qu'elle mettait en lumière une anomalie qui devait être rectifiée. Vous me dites que la révision du décret est engagée ; elle serait en ce moment même examinée par la direction générale des impôts et la direction de la législation fiscale...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais je crois savoir que c'est M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité qui me répondra. Mon temps de parole ne me permettant pas de revenir sur le puissant mouvement de protestation que notre pays connaît aujourd'hui et sur la réponse qui a été apportée tout à l'heur...

Je rappelle que ce fonds a été créé en 1999 pour faire face aux importantes difficultés financières que vont connaître nos régimes de retraite. L'objectif est d'atteindre 150 milliards d'euros en 2020. Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Depuis sa création, le fonds se révèle être un outil efficace et reconnu, dont les placements affichent une bonne performance, les produits financiers représentant environ 12 % chaque année. Mais, depuis cinq ans, les gouvernements Raffarin et Villepin ont peu alimenté ce fonds de réserve des retraites, si bien que, aujourd'hui, le compte n'y ...

Au 31 décembre prochain, la réserve s'élèvera à quelque 30 milliards d'euros, alors que, pour atteindre les 150 milliards d'euros en 2020, il faudrait avoir capitalisé environ 60 milliards d'euros à la fin de l'année.

De plus, ces 30 milliards d'euros peuvent être l'objet de convoitises : certains, dans vos rangs, monsieur le ministre, envisagent d'utiliser immédiatement ces fonds pour équilibrer les régimes de retraites. Dans ces conditions, monsieur le ministre, nous souhaiterions connaître vos intentions quant à l'avenir du fonds de réserve des retraites...

Revenant sur les modalités de gestion de la trésorerie déficitaire du FSV, M. Claude Domeizel a jugé singulier que les frais financiers correspondant aux retards de versement des sommes dues au régime général, soient in fine placés à la charge de la Cnav. La situation est d'ailleurs tout aussi surprenante à la caisse nationale de retraites des ...

Mon rappel au règlement porte sur les conditions de travail qui nous sont imposées. Le débat qui est inscrit à l'ordre du jour de la présente séance a été avancé de huit jours. M. Xavier Bertrand, ministre du travail, a convoqué les présidents de groupe des deux assemblées hier, lundi 1er octobre, à seize heures.

J'ai dû remplacer M. Jean-Pierre Bel, président de notre groupe, qui ne pouvait assister à cette réunion, au cours de laquelle nous avons été informés des principales orientations que le Gouvernement souhaitait donner à cette réforme. Monsieur le président, reconnaissez que nous n'avons pas eu le temps de digérer ces informations et de réunir ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines, le Président de la République ainsi que le Gouvernement ne cessent d'annoncer, à grands coups de trompette, le lancement de la fameuse réforme des régimes spéciaux dont on parle depuis des années ! Au-delà d'une opération de communication magistralemen...

Monsieur le ministre, vous nous avez délivré des généralités sur les régimes spéciaux. Vous avez confirmé que votre réforme se fera par décrets et qu'aucun paramètre ne sera écarté. Et vous voudriez que nous donnions notre avis sur des orientations aussi vastes, mal définies et non arrêtées ? C'est un piège dans lequel nous ne tomberons pas !

Mon propos pourrait s'arrêter là. Je poursuivrai cependant, ne serait-ce que pour vous faire part de notre sentiment sur la forme et sur le fond de votre démarche. À treize heures, monsieur le ministre, quand vous quitterez cet hémicycle, vous vous direz, j'en suis sûr : « mission accomplie au Sénat ! » Et vous vous préparerez, demain, pour un...

Dans de pareilles conditions, comment laisser aux divers interlocuteurs le temps de prendre du recul, de travailler et de faire le point avec leur base ? Ce calendrier accéléré compense-t-il tactiquement la baisse de confiance dont commence à souffrir le Président de la République après le vote du paquet fiscal fort coûteux de 15 milliards d'e...

... la baisse du pouvoir d'achat et la dégradation de la situation économique ? À moins qu'il ne cache une stratégie électorale à l'approche des élections municipales ! Malgré ce simulacre de concertation, nombreux sont ceux qui pensent que les décisions sont déjà arrêtées. J'en ferai la démonstration tout à l'heure. Après une concertation qu...

Je rappelle le calendrier imposé : hier lundi, à seize heures, se tenait, dans votre bureau, une réunion des présidents des groupes des deux assemblées ; le même jour, à dix-sept heures au plus tard, intervenait la clôture des inscriptions de parole dans ce débat sans vote ; aujourd'hui, à neuf heures, s'est ouverte la séance publique au Sénat....

Pourquoi tant de précipitation ? Reconnaissez, monsieur le ministre, que la forme est particulièrement irrespectueuse des droits et de la dignité du Parlement - le fond l'est tout autant !

Franchement, comment peut-on espérer traiter une question aussi importante et complexe que celle des régimes de retraite spéciaux en seulement quatre heures de débats, sans présentation ni discussion au sein de la commission des affaires sociales - avouez que cela aurait été un minimum - et sans que les groupes aient pu être informés de vos pro...

Dans ces conditions, monsieur le ministre, mes chers collègues, par honnêteté et respect à l'égard de mes collègues du groupe socialiste, je précise que les propos que je tiendrai sont, pour la plupart d'entre eux, le fruit d'une réflexion personnelle, car ils n'ont pas été validés par mon groupe.

On lit, dans la presse, que le Gouvernement souhaiterait procéder par voie essentiellement réglementaire. Comment pourrait-on se passer de toute mesure législative, alors que le programme tracé par le Président de la République, à savoir une harmonisation des régimes spéciaux sur la base du régime de retraite de la fonction publique, repose su...