Interventions de Claude Domeizel

Je souhaite à nouveau attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires féminins qui se voient refuser l'attribution de la bonification pour enfants nés alors qu'elles se trouvaient en disponibilité pour convenances personnelles. Cette question a reçu une premièr...

Monsieur le secrétaire d'État, je regrette que vous me répondiez par la négative. Ma question portait, je le répète, sur le cas particulier de certaines personnes qui se sont mises en disponibilité pour convenances personnelles antérieurement à l'instauration des congés post-natal, parental et d'adoption. Le problème concerne donc une catégor...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a réuni hier les partenaires sociaux afin d'évoquer les réformes sociales à venir. Le programme est particulièrement chargé !

Plus de huit textes sont annoncés simultanément. Sauf qu'à tout vouloir faire en même temps on risque la thrombose sociale, ...

... mais nous commençons à être habitués à la frénésie présidentielle. Il est vrai aussi que nous sommes à la veille d'élections importantes et que les effets d'annonce peuvent toujours servir !

Au programme, entre autres choses : retraites, organisation du système de santé, politique familiale et dépendance des personnes âgées... S'agissant précisément de la dépendance des personnes âgées, au vu des annonces qui viennent d'être faites, le Gouvernement et sa majorité parlementaire semblent soudain redécouvrir ce dossier à travers la m...

En effet, depuis 2003, la participation de l'État n'a pas varié, alors que le nombre de bénéficiaires a pratiquement doublé, passant de 550 000 à un million.

...vous empêchent aujourd'hui d'avoir un regard social en direction de ceux qui en ont le plus besoin.

En clair, les Français n'auront désormais d'autre recours face à la dépendance que leurs propres moyens, soit en utilisant leur patrimoine - s'ils en ont un -, soit en contractant des assurances privées. À moins qu'en réponse à ma question...

...vous ne fassiez des annonces...

M. Claude Domeizel. ...qui nous laissent augurer que vous n'avez pas sonné le glas de toute perspective de prise en charge solidaire de la dépendance dans notre pays.

Vos réformes ne sont pas sociales !

Qui va payer ?

Et qui va payer ?

a demandé si les exonérations de charges seront compensées à la sécurité sociale et qui assumera finalement le coût de ces mesures. Répondant au rapporteur, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a indiqué que l'Assemblée nationale a souhaité porter au 30 juin 2008 la période de référence retenue ...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la réglementation concernant l'apposition, sur les véhicules des maires, voire, plus généralement, des élus locaux, d'une cocarde aux couleurs nationales. Souvent saisis sur ce sujet, vos prédécesseurs ont systématiquement suggéré que les véhicules des élus locaux soient dotés d'insig...

Madame la ministre, j'ignore si, en 1989, ce décret a fait l'objet de négociations et d'un accord. Mais la situation peut avoir évolué ! Permettez-moi de formuler trois observations en réaction à votre réponse. Premièrement, une cocarde, on peut s'en procurer au congrès des maires et même sur Internet. Bref, on en trouve tant qu'on en veut ! ...

Cet amendement ne surprendra personne dans cet hémicycle, puisque, faute d'avoir obtenu totalement satisfaction auprès de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, je suis obligé de le déposer à nouveau aujourd'hui. Il vise à mettre en conformité l'article 1648 A du code général des impôts avec les dispositions prévues par le décret n° 88-988 d...

pour siéger en qualité de membre suppléant au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

s'est interrogé sur les crédits qui concourent à la politique du handicap à hauteur des 50 milliards d'euros annoncés par le rapporteur.