Interventions de Claude Domeizel

a souhaité avoir davantage de précisions sur les perspectives financières des pensions de réversion, notamment au regard des nouvelles formes de vie en couple.

En réponse à une question de M. Claude Domeizel, rapporteur, sur l'opportunité d'harmoniser à terme les règles d'octroi des pensions de réversion et d'en étendre le bénéfice aux formes de vie en couple autres que le mariage (pacte civil de solidarité [Pacs] et concubinage), Mme Christiane Poirier, vice-présidente, a exprimé la conviction que la...

En réponse à une question de M. Claude Domeizel, rapporteur, sur l'opportunité d'harmoniser à terme les règles d'octroi des pensions de réversion et d'en étendre le bénéfice aux formes de vie en couple autres que le mariage (pacte civil de solidarité [Pacs] et concubinage), Mme Christiane Poirier, vice-présidente, a exprimé la conviction que la...

a rappelé que l'objectif du législateur de 1945, en créant les pensions de réversion, était d'assurer un niveau de revenu décent aux veuves, dans un contexte où les femmes ne travaillaient pas et où, seul, l'époux pourvoyait aux ressources du foyer. En se plaçant sur un plan théorique, il s'est demandé s'il ne conviendrait pas de supprimer la r...

a rappelé que l'objectif du législateur de 1945, en créant les pensions de réversion, était d'assurer un niveau de revenu décent aux veuves, dans un contexte où les femmes ne travaillaient pas et où, seul, l'époux pourvoyait aux ressources du foyer. En se plaçant sur un plan théorique, il s'est demandé s'il ne conviendrait pas de supprimer la r...

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les conséquences financières d'obligations s'imposant aux communes en matière d'analyses dans les réseaux d'eau potable. Dans les communes rurales, le coût de ces analyses est devenu exorbitant pour chaque abonné. La fréquence des analyses a très sensiblement augmenté pour les cap...

Monsieur le ministre, je vous remercie des éléments d'informations que vous venez d'apporter, notamment sur les objectifs de la réglementation en vigueur. Cependant, lorsque vous affirmez que, jusqu'alors, l'eau était distribuée à un coût très faible, permettez-moi d'en douter ! Dans certains villages, en effet, l'entretien des nombreux kilomè...

Eh oui !

Je le reprends, madame la présidente.

Je comprends fort bien votre réponse, monsieur le ministre. Il est tout à fait normal que les indemnités des correspondants territoriaux ne soient pas fiscalisées. En revanche, la façon de procéder me gêne ! En quelque sorte, nos débats « serviront » de loi.

Une telle méthode de travail présente un inconvénient. En effet, si la loi prévoit expressément la non-fiscalisation des indemnités susvisées, point n'est besoin ensuite de procéder à des recherches. En revanche, si l'on se contente de renvoyer à nos débats pour savoir quel sort doit être réservé auxdites indemnités, il faudra rechercher les dé...

Je maintiens que la mesure dont il s'agit relève, non pas du domaine réglementaire mais de la loi. Cependant, j'admets qu'elle pourrait être considérée comme un cavalier dans ce texte, ce qui serait ennuyeux. En fait, la commission serait bien inspirée de la reprendre lors de l'examen d'un prochain projet de loi de finances.

Par conséquent, je retire cet amendement.

Cet amendement pourrait apparaît anodin, voire anecdotique, mais la langue française est riche et il existe une différence - même si la frontière est mince ! - entre « sans délai » et « dans les meilleurs délais ». En effet, si le précédent texte prévoyait une transmission « dans les meilleurs délais au président du conseil général ou au respo...

Je le maintiens !

Il convient de trouver une solution à la situation des mineurs étrangers âgés de seize ans révolus qui ne peuvent prétendre au statut de réfugié. Ceux-ci ne peuvent en effet prétendre, à l'âge de dix-huit ans, à aucun statut particulier, alors même qu'ils ont bénéficié d'une prise en charge au nom de la protection de l'enfance.

Je présente à nouveau aujourd'hui cet amendement concernant l'inscription des mineurs sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, le FIJAIS, que j'avais déjà défendu, puis retiré, lors de notre débat des 20 et 21 juin de l'année dernière. Je suis tout à fait d'accord pour reconnaître la néces...

J'ai bien noté que, si M. About était défavorable à notre amendement, ce n'était pas sur le fond, mais parce que la commission avait déjà émis un avis défavorable en première lecture. Or la discussion que nous avons en ce moment doit, justement, nous permettre d'évoluer. Je vous rappelle que sept mois se sont déjà écoulés depuis notre dernier d...

On s'en souviendra !

Je voudrais donner mon sentiment à propos des écoles en milieu rural. Je représente un département très rural où j'ai eu l'occasion d'enseigner. Je veux donc faire connaître la position d'un enseignant sur l'objectif que doit viser l'éducation nationale. Le premier objectif est que les enfants ne restent pas dans la famille et rencontrent l'a...