Interventions de Claude Domeizel

Cet amendement a pour objet de permettre une mutualisation des commissions administratives paritaires entre EPCI et communes membres. Je souhaite tout d'abord faire un constat. Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis la loi du 26 janvier 1984 : avec la création des communautés de communes et des communautés d'agglomérations, la gestion du...

Mais oui, monsieur Gaudin, cette pratique est de plus en plus fréquente ! C'est le cas, par exemple, dans la commune dont Jean-Marie Bockel est le maire. De même, dans mon département, la gestion et les services ont été mutualisés entre les communes et les communautés de communes. Si je suis partisan d'une gestion de proximité en ce qui concer...

Tout à fait, madame le rapporteur !

M. Claude Domeizel. Je retire cet amendement, madame la présidente, d'une part, en raison des votes qui viennent d'avoir lieu, et, d'autre part, parce que son premier signataire a commis en le rédigeant une erreur grossière et inadmissible.

En effet, dans le texte de cet amendement se trouvent évoqués des « retraités », alors que, naturellement, les retraités de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière bénéficient déjà d'une action sociale.

C'est un cavalier !

Monsieur le ministre, lors de la première lecture de ce projet de loi, au début de la discussion générale, j'avais indiqué que ce texte n'était « ni fait ni à faire ». En matière de financement, en particulier, de nombreuses interrogations subsistaient. Toutefois, les avancées qui se sont produites, ou les reculs - chacun jugera - nous ont perm...

Il est regrettable que ces deux amendements aient été retirés. En effet, j'ai rappelé tout à l'heure que, depuis la loi du 26 janvier 1984, nous vivons à l'heure de l'intercommunalité et que les choses sont en train de bouger. Or les comités techniques remplissent une mission de proximité en matière d'organisation du travail et de plans de for...

Il y a quelques jours, lorsque j'ai présenté cet amendement, on m'a demandé de le retirer pour le présenter à nouveau lors de la discussion des articles non rattachés. Je vais donc pouvoir en raccourcir la présentation. Lorsqu'une commune est issue soit d'une fusion soit de l'annexion d'une partie d'un territoire, les bases sont différentes da...

Non !

Monsieur le ministre, lors du premier examen de mon amendement il y a dix jours, vous avez demandé une réflexion approfondie. Je veux bien continuer à approfondir le sujet et retirer à nouveau mon amendement pour le représenter la semaine prochaine. Mais, croyez-moi, cet amendement permettrait de résoudre un certain nombre de difficultés dans l...

Il ne s'agit pas de sympathie !

Ce n'est pas interdit !

Je retire mon amendement. Mais je le présenterai de nouveau : jamais deux sans trois !

J'avais déjà présenté cet amendement voilà un an. M. le ministre ayant eu le temps de la réflexion, j'espère qu'il s'est fait une idée sur la question que je pose. Toutes les communes situées à proximité des établissements générateurs de taxe professionnelle, dès lors qu'elles subissent de ce fait un préjudice ou une charge quelconque ou qu'el...

De quelques centaines de mètres !

Je tiens à apporter quelques précisions. Tout d'abord, le cas que j'évoque n'est pas unique. Il ne concerne pas seulement les Alpes-de-Haute-Provence et les Bouches-du-Rhône. Ainsi, dans la région parisienne, compte tenu de la petite taille des départements, des communes accueillent comme résidents du personnel qui travaille dans des entrepris...

C'est le décret qui le prévoit !

C'est dans le décret !

C'est le décret qui le prévoit !