Interventions de Claude Domeizel

M. le ministre s'étant engagé à modifier le décret en supprimant l'adjectif « limitrophes » - je pourrai l'aider, s'il le souhaite, à trouver un autre qualificatif -, je retire l'amendement. Nous éviterons ainsi des contentieux.

Certains élus communaux ou intercommunaux renoncent à percevoir tout ou partie de l'indemnité à laquelle ils pourraient prétendre. Cependant, il paraîtrait logique de donner à ces élus, à l'instar de la pratique du « rachat de droits » pour les régimes de base, la possibilité de faire valider pour leur retraite la totalité des droits qu'ils aur...

Je n'ai pu m'exprimer tout à l'heure puisque l'amendement que j'avais présenté a été déclaré irrecevable. J'aurais préféré que l'on me demande de le retirer : cela m'aurait permis de m'expliquer. Monsieur le rapporteur général, je voudrais tout de même vous faire remarquer qu'il n'y a pas toujours de lien entre un salaire ou une indemnité et l...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans quelques heures, le Sénat sera appelé à adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

M. Claude Domeizel. Parce qu'il ne répond pas aux préoccupations du présent et de l'avenir, le groupe socialiste ne le votera pas !

La loi Fillon, qui devait tout résoudre, n'a pas eu l'effet escompté, loin de là ! Vous promettiez que le financement des retraites serait garanti jusqu'en 2020. De toute évidence, c'est mal parti !

Vous ne pouvez pas parler d'héritage. Les faits sont là, têtus, incontestables.

En 1997, le trou de la sécurité sociale s'élevait à 54 milliards de francs, soit plus de 8 milliards d'euros. En 2001, l'équilibre était rétabli

grâce à la politique volontariste du gouvernement de Lionel Jospin.

En 2006, après cinq ans des gouvernements Raffarin et Villepin, le trou s'élève à 50 milliards d'euros, selon la Cour des comptes. Face au cri d'alarme de la Cour des comptes, relayé par la Commission des comptes de la sécurité sociale, vous pratiquez la politique de l'autruche !

 « Tout va très bien, madame la marquise ! ».

 « Tout baigne ! » diraient les jeunes. Voilà le résumé de votre discours euphorique, guidé par votre inconscience électoraliste. « Tout va très bien », sauf que, pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale, toutes les branches sont dans le rouge : maladie, accident du travail, famille et retraite !

 « Tout baigne », ...

... sauf que le Fonds de solidarité vieillesse accusera un déficit de 5, 6 milliards d'euros à la fin de 2007. Vos promesses de redressement pour 2009 sont jugées très optimistes par la Cour des comptes. « Tout va très bien », sauf que le régime de retraite des exploitants agricoles, que vous avez abandonné, s'enfonce inexorablement dans le dé...

Pendant ce temps, le pouvoir d'achat des retraités n'a cessé de se dégrader.

Pourtant, eux aussi subissent les augmentations des prix des carburants, des loyers, des transports, sans oublier la partie des dépenses de santé qui reste à la charge des assurés. Plutôt qu'une véritable réforme, vous avez privilégié des effets d'annonce, des mesures brutales et inefficaces. Vous laissez à vos successeurs une situation catast...

M. Claude Domeizel. Interrogez-vous sur les raisons de votre échec. Pourquoi masquez-vous la réalité ?

La vérité !

Voilà une bonne mesure !

Comme nous n'avons pas pu, au sein de cette Haute Assemblée, déposer de motion de procédure pour exprimer notre désapprobation par rapport à ce projet, ...