Interventions de Claude Domeizel

Nos méthodes de travail sont totalement illogiques !

Ce n'est pas parce qu'elle est fréquente qu'elle est logique ! Même si je le fais pour rien, je vais vous présenter l'amendement n° 55.

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui tend à insérer dans le premier alinéa du texte proposé par le I de l'article 2 pour l'article L. 212-6-1 du code du travail le mot « étendu » après le mot « branche », pour qualifier l'accord de branche autorisant la réalisation des heures choisies. Je rappelle que ces heures choisies peuvent aller b...

Ces allongements successifs des heures que pourront effectuer les salariés sont inquiétants, notamment d'un point de vue sanitaire. Il est donc important que l'Etat, qui se désengage déjà puisque l'autorisation de l'inspecteur du travail ne sera plus nécessaire s'agissant des heures choisies, conserve au moins la capacité de s'assurer de la con...

... et, dans l'hypothèse où l'amendement n° 53 tendant à supprimer l'article 2 serait rejeté, je vous demande de voter cet amendement n° 55.

La multiplication des possibilités d'application différente du droit du travail selon les entreprises, et même les établissements, semble désormais être une doctrine de ce gouvernement et de cette majorité. Nous sommes entrés dans l'ère de la législation aléatoire sur une durée du travail variable, différemment rémunérée grâce au compte épargn...

Acceptez-vous, monsieur le président, que je défende en même temps l'amendement n° 77 ?

M. Claude Domeizel. Ces amendements pourront être considérés comme défendus lorsque je vous aurai dit que ce sont tous deux des amendements de coordination.

Cet amendement a pour objet d'appeler l'attention sur le montant de la majoration qui sera appliquée aux cadres au forfait en jours qui accepteront de renoncer à leurs jours de RTT, et peut-être à davantage encore. Les seules barrières qui restent sont en effet celle des cinq semaines de congés payés - nous l'avons évoquée tout à l'heure - et ...

Cet amendement a également pour objet la défense des intérêts des salariés. Il tend à rendre obligatoire que l'accord du cadre qui sera supposé avoir choisi de racheter ses jours de RTT soit recueilli par écrit avant la réalisation de ces jours de travail. En effet, que va-t-il se passer dans les entreprises ? Un accord de principe sera obtenu...

Moins paradoxalement, pour aider les salariés à bien mesurer ce à quoi ils s'engagent, pour qu'ils puissent éventuellement se faire conseiller, nous proposons d'inscrire dans la loi la nécessité d'une formalité écrite préalable.

Ces deux amendements sont directement liés à l'amendement précédent, qui portait sur l'accord écrit préalable du salarié. Celui-ci doit en effet pouvoir à tout moment se dégager de cette sujétion, dont on tente de nous faire croire qu'elle sera volontaire, et ce sans courir le risque d'être victime de sanctions.

Le dernier alinéa de l'article L. 212-15-3 du code du travail est en quelque sorte un alinéa de précaution, ou de réparation. Il dispose en effet qu'un salarié, lorsqu'il a dépassé le plafond légal du nombre de jours travaillés annuellement, y compris les jours affectés sur un compte épargne-temps, « doit bénéficier, au cours des trois premiers...

Il est parti !

M. Claude Domeizel. Madame Lamure, un peu comme la mule du pape qui a attendu sept ans pour donner un coup de pied à Tistet Védène

Vous avez soutenu que le taux de satisfaction des salariés relevant de la législation des 35 heures était loin d'atteindre 100 %. Madame Lamure, je vous signale que, contrairement à vous, qui auriez pu intervenir dès hier soir, j'ai dû attendre patiemment jusqu'à maintenant pour pouvoir m'exprimer ! Vous avez indiqué que cette information n'ét...

Mais lorsqu'ils vont s'apercevoir que c'est le patron qui décide d'attribuer les heures supplémentaires, que c'est toujours le patron qui décide de payer ces heures ou de les inclure dans le compte épargne-temps, quand ils vont comprendre qu'ils vont être rémunérés par une utilisation abusive du compte épargne-temps, autrement dit qu'ils vont ê...

Méditez-le donc !

Total : 9 milliards d'euros de profits!

Eh oui !