Interventions de Claude Domeizel

Tout le monde s'en souvient et nous verrons bientôt ce qu'il en est vraiment. Espérons simplement que les Français n'auront pas, une fois de plus, été abusés. Ce qu'il faut pourtant relever, c'est que, comme dans le présent cas, nous avons vu cette idée du jour férié travaillé apparaître sans aucune concertation préalable avec les partenaires ...

Mais oui !

Y compris la loi Auroux !

Je m'élève avec véhémence contre cette méthode de travail ; je l'ai dit hier et je le répète. Jusqu'à maintenant, étaient d'abord mis aux voix les amendements de suppression d'un article. Si, d'aventure, ils étaient adoptés, la discussion s'arrêtait.

Or, aujourd'hui, après la présentation d'une kyrielle d'amendements, le vote par priorité est demandé sur l'amendement n° 5 et sur les deux sous-amendements dont il est assorti. C'est scandaleux, car nous sommes ainsi privés de notre droit à nous exprimer.

M. Claude Domeizel. Mon cher collègue, lorsque le Gouvernement que vous soutenez aura créé deux millions d'emplois et qu'il aura fait baisser le chômage d'un million, vous aurez le droit de m'interrompre !

Toujours en ce qui concerne la méthode de travail, l'inversion de l'ordre de discussion des amendements a complètement bouleversé nos emplois du temps. Il est très difficile de suivre le déroulement de nos travaux, donc de pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Notre collègue Mme Voynet, qui a été très assidue durant ces débats, ...

... y compris cette nuit, jusqu'à près de trois heures du matin, avait prévu de présenter l'amendement n° 115 rectifié, lequel n'a pas été soutenu puisqu'elle ne pouvait être parmi nous cet après-midi. Cet amendement était du reste identique à l'amendement n° 103 rectifié de M. Mercier. Par solidarité de groupe, je vais porter à votre connaiss...

M. Claude Domeizel. Ce n'était pas le but !

Monsieur le président, j'ai le droit, au cours d'une explication de vote, de dire absolument ce que je veux !

M. Claude Domeizel. Nous ne voterons pas le sous-amendement n° 236, mais Mme Voynet, si elle avait été présente, vous aurait dit ceci en présentant son amendement n° 116 rectifié.

 « Comme nombre de syndicalistes, je regrette que les modifications introduites dans la loi sur le dialogue social aient inversé la hiérarchie des normes en donnant la possibilité aux accords d'entreprises de déroger, sur beaucoup de points, aux accords de branches. « Je constate, en tout état de cause, que le droit du travail, à tort ou à rais...

Très bien !

Parce qu'ils en avaient peur !

C'est une bonne idée !

M. Claude Domeizel. Je vais vous faire revenir plus de deux siècles en arrière, quand on se demandait s'il fallait voter par tête ou par ordre !

Nous nous retrouvons face aux conséquences de la loi de 2003, qui a feint de prendre en compte exclusivement l'accord majoritaire, mais s'est arrêtée au milieu du gué, en favorisant la majorité en nombre de syndicats et non en voix, ce qui peut conduire à des difficultés

Trois organisations pourraient l'emporter contre deux autres, même si ces deux autres sont largement plus représentatives.

Nous proposons d'apporter davantage de clarté en précisant que l'accord devrait être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans la branche, le groupe, l'entreprise ou l'établissement aux élections de représentativité qui restent à organiser dans les branches.

Avec la négociation sur la réduction du temps de travail, nous avions commencé à introduire la notion d'accord majoritaire, avec une validation qui ne pouvait être obtenue que par la signature d'organisations représentant la majorité des salariés. Il fallait poursuivre, et le faire sans ambiguïté.