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Rapports de
Claude Haut
25 rapports signés
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14/02/2019 — Rapport d'information N° 317 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, sur la réforme de la politique agricole commune, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de la politique agricole commune : PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques
18/04/2018 — Rapport d'information N° 437 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi de la politique agricole commune, sur la : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une pac forte et rénovée - Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques
06/12/2017 — Rapport N° 136 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées 1re séance du mercredi 6 décembre
20/07/2017 — Rapport d'information N° 672 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi, sur la politique agricole commune, sur la pac : traverser le cap dangereux de 2020 - Sur l'avenir de la politique agricole commune
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques
23/05/2017 — Rapport d'information N° 560 (2016-2017) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « la modernisation de la dissuasion nucléaire - La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
29/06/2016 — Rapport d'information N° 736 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur puissance émergente, pivot géopolitique - La Turquie : une relation complexe mais incontournable
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/03/2016 — Rapport N° 485 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
25/06/2015 — Rapport d'information N° 556 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur la situation du secteur laitier après les quotas - La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
21/11/2013 — Annexe N° 14 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/07/2013 — Rapport d'information N° 737 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté - Donner aux RASED les moyens de leurs missions
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/04/2013 — Avis N° 537 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2012 — Annexe N° 14 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2011 — Annexe N° 13 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2010 — Annexe N° 28 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Sécurité civile
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
19/11/2009 — Annexe N° 29 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Sécurité civile
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
20/11/2008 — Annexe N° 28 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Sécurité civile
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/07/2008 — Rapport d'information N° 484 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - L'ENSOSP : une délocalisation ambitieuse à parachever
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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