Loi de finances pour 2008

Je voulais simplement signaler que notre collègue Gérard Collomb avait déposé un amendement identique à l'amendement n° II-233 rectifié bis. Il n'est pas présent ce soir pour le défendre, mais notre groupe s'associera au vote de l'amendement restant en discussion, car il paraît aller tout à fait dans le sens d'une amélioration de la situ...

Cet amendement vise à proroger de vingt-quatre mois les conventions conclues entre le représentant de l'État en région, la région et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, à ce jour, le contexte juridique des relations entre les régions et l'AFPA à l'issue de la pér...

Non, je le retire, monsieur le président. Je suis néanmoins à peu près certain que le délai d'un an sera insuffisant et que nous serons à nouveau amenés à évoquer le sujet à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009.

Cet amendement vise des opérations immobilières spéculatives en France. La stratégie de valorisation de certains groupes immobiliers repose sur la rotation accélérée de leurs actifs, c'est-à-dire sur un cycle d'achat et de revente d'immeubles accéléré afin de tirer toujours plus haut les prix du marché. Afin de ne pas inciter au développement...

Compte tenu de l'heure tardive, je le retire. Pour autant, je ne suis pas convaincu par les arguments de la commission.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la sécurité civile est la politique menée par l'État en vue de protéger nos concitoyens contre toutes les formes de risques, qu'ils soient naturels, tels que les feux de forêts et les inondations, ou d'origine criminelle. Le constat de l'accroissement actuel de ces risques donne à ...

Je connais d'avance la réponse de M. le ministre, puisqu'il vient d'évoquer la question que recouvre cet amendement. Mais je vais quand même le présenter, car il a son intérêt. Cet amendement vise à achever le mouvement de déliaison des taux de la fiscalité locale timidement engagé dans la loi de finances de 2003, puis totalement abandonné par...

Je comprends que rien ne s'oppose techniquement à cette disposition. En fait, on doute de la capacité des élus locaux à pouvoir ajuster les taxes, qu'il s'agisse de la taxe professionnelle ou d'autres taxes. Je regrette profondément cet évident manque de confiance !

Cet amendement a pour objet de majorer de 50 millions d'euros la DGF des communes et d'aider ainsi à l'alimentation de l'enveloppe de péréquation de cette DGF, sans que cela ne lèse trop les groupements de communes. Il s'agit d'une mesure d'accompagnement du contrat de stabilité. En tout état de cause, elle signifie la pérennisation de l'abond...

Cet amendement vise à étendre l'application de la taxe sur les véhicules de société aux groupements d'intérêt économique, pour la part détenue directement ou indirectement par les sociétés. La taxe sur les véhicules de société appliquée aux véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 2004 a un caractère écologique puisque son montant...

Cet amendement, vous l'aurez compris, vise à assurer une plus grande justice dans l'application de cette taxe dont la finalité peut être dévoyée par la constitution soit d'un GIE, soit d'autres structures, comme l'a indiqué M. le rapporteur général. Toutefois, eu égard aux difficultés d'application du dispositif, je retire l'amendement.

Madame la présidente, si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° I-51 et I-52, puisqu'ils procèdent du même esprit.

Comme le soulignait déjà, en 2005, le Conseil des impôts dans son vingt-troisième rapport sur la fiscalité et l'environnement, l'exonération de TIPP, prévue à l'article 235 bis du code des douanes, peut être supprimée sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteurs. Les sommes en jeu sont importantes et seraient...

Je n'ai pas les mêmes moyens que M. le rapporteur général pour vérifier si la mesure est conforme au droit international.

J'en prends cependant acte. Néanmoins, c'est regrettable pour le budget de l'État. Cela étant, voilà quelques années, alors que l'on voulait instituer une taxe, y compris sur des vols internationaux, on ne s'est pas gêné pour le faire ! En l'espèce, nous suggérions une possibilité qui n'a pas été exploitée au maximum. Quoi qu'il en soit, je ret...