Loi de finances pour 2013

Je partage le sentiment de Gérard Miquel. Je ne vois pas comment l'on peut approuver de telles pratiques. Cela entraînera des grèves de la faim à répétition dans la France entière. L'État devrait trouver les moyens nécessaires sans que d'autres collectivités en subissent les conséquences.

Comme vient de le dire mon collègue Yvon Collin, il s’a git ici de neutraliser, pour l’année 2013, l’impact sur le FMDI de l’utilisation du nouveau potentiel financier issu de la réforme de la taxe professionnelle. En effet, les modalités de calcul des potentiels fiscal et financier prévues par la loi de finances pour 2012 ont des implications...

Est-il une disposition légale ou réglementaire qui exige, pour percevoir des aides du FACÉ, que les syndicats se regroupent en un syndicat départemental ? Il semble que de fortes pressions s'exercent en ce sens : quand existent plusieurs syndicats, les aides sont moins importantes.

Je voudrais, à titre liminaire, excuser Thierry Foucaud, qui ne peut pas être présent aujourd'hui parmi nous, pour des raisons familiales. L'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » intervient dans un climat radicalement différent de ce qu'il était l'année dernière à la même époque. En 2013, cette mission bénéficiera de la p...

Notre collègue Dominique de Legge s'est inquiété de la différence de traitement éventuelle entre enseignement public et enseignement privé. Il est vrai que le nombre de personnes rémunérées dans le privé diminue légèrement. C'est l'effet, en année pleine, des mesures de suppression qui avaient été décidées par le précédent Gouvernement. Dès lor...

Je partage les inquiétudes de M. Trucy sur les dangers qui menacent les régions du sud. Il faut y maintenir une flotte de qualité. J'ai été rapporteur spécial sur ces crédits : nous tirons la sonnette depuis de nombreuses années pour qu'un plan se mette en place. Nous connaissions depuis dix ans le moment où les avions arriveraient en fin de vi...

Comme ma collègue, votre budget me satisfait. Vous nous avez grandement rassurés : les questions que nous posions l'an dernier trouvent des réponses qui vont dans le bon sens. A défaut de tout remettre à plat, pourrez-vous prendre des décisions concernant l'éducation prioritaire dès la rentrée 2013 ? En outre, si les enfants handicapés sont d...