Refondation de l'école de la république

L’évolution des normes occasionne des dépenses importantes pour les collectivités territoriales. Le président du comité des finances locales en estime le coût à plus de 1, 8 milliard d'euros pour 2014. L’amendement tend à simplifier la procédure de mise à disposition des locaux et des équipements scolaires pour les activités périscolaires en p...

Ces avis sont un peu surprenants, car lorsqu’on a l’habitude de ce genre de conventions passées entre les collectivités, l’État et les utilisateurs éventuels, on sait la lourdeur des procédures. Une consultation annuelle me semblait apporter une simplification utile. Mais si vous pensez qu’il vaut mieux que les conseils d’administration se réu...

Au cours de la discussion générale, j’ai, au nom de la commission des finances, pointé certaines ambiguïtés dans la répartition des compétences entre l'État et les collectivités. Le débat que nous avons sur l'article 10 est très intéressant et nous a permis de répondre à certaines interrogations. Certains doutent encore, d'autres sont rassurés....

rapporteur pour avis de la commission des finances. J’interviens pour la coordination des débats. L’adoption de l’amendement n° 377 du Gouvernement rend caduc l’amendement n° 30, que j’ai déposé, au nom de la commission des finances, à l’article 1er. En effet, il concerne le même principe. Par conséquent, je retire cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République traduit l’engagement du Gouvernement de faire de l’éducation nationale l’une des priorités du nouveau quinquennat, en consacrant les moyens financiers e...

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République traduit l'engagement du Gouvernement de faire de l'éducation nationale une des priorités du nouveau quinquennat, en consacrant les moyens financiers et humains nécessaires au premier des services publics de la République française. Au coeur du pr...

Pour répondre de manière synthétique aux observations de nos collègues, je rappellerai tout d'abord qu'en ce qui concerne l'acquisition et la maintenance des matériels informatiques, j'ai longuement évoqué l'ambiguïté du droit existant, mais aussi les questions que soulèvent les articles proposés dans le projet de loi. J'entends interroger le G...

L'amendement n° 1 est un amendement de précision : il vise à inclure tous les territoires ultra-marins dans les zones prioritaires pour la création de 3 000 postes destinés à améliorer l'accueil des enfants de moins de trois ans. L'amendement n° 1 est adopté. Le rapport annexé au projet de loi prévoit la création de 3 000 postes dans le seco...

L'amendement n° 3 vise à inscrire dans le rapport annexé au projet de loi les montants de l'aide aux collectivités territoriales, prévue à l'article 47 du présent projet de loi, pour favoriser la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il est proposé de reprendre les montants annoncés par le Gouvernement et qui ne figurent actuellem...

L'évolution des normes engendre des dépenses importantes pour les collectivités territoriales, comme André Laignel, président du comité des finances locales (CFL), l'a observé lors de son audition par la commission des finances le 10 avril dernier. L'amendement n° 4 propose d'engager le chantier de la simplification des normes, en allégeant la...

L'amendement n° 5 est de même inspiration que le précédent, mais porte les collèges. L'amendement n° 5 est adopté.