Refondation de l'école de la république

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : , après avis du conseil d’administration de l’établissement et, le cas échéant, accord par les mots : et après accord, le cas échéant, II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse informe le direc...

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : , après avis du conseil d’administration et, le cas échéant, accord par les mots : et après accord, le cas échéant, II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil général informe le directeur d’établissement de l’utilisation des locaux et équipements. ...

Après l’article 14 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-15 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et après avis du conseil d’administration ou d’école et, le cas échéant, accord » sont remplacés par les mots : « et après accord, le cas échéant, » ; 2...

Alinéa 45 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils serviront également à améliorer le remplacement dans les zones ayant le plus souffert des suppressions d’emplois entre 2007 et 2012. Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de loi prévoit la création de 3 000 postes dans le second degré pour assurer un meilleur équilibr...

Alinéa 40, première phrase Remplacer les mots : départements et régions d’outre-mer par les mots : collectivités, départements et territoires ultra-marins Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à inclure tous les territoires ultra-marins dans les zones prioritaires pour la création de 3 000 postes pour l’accueil des enfants de ...

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : , après avis du conseil d’administration de l’établissement et, le cas échéant, accord par les mots : et après accord, le cas échéant, II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse informe le direc...

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : , après avis du conseil d’administration et, le cas échéant, accord par les mots : et après accord, le cas échéant, II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil général informe le directeur d’établissement de l’utilisation des locaux et équipements. ...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-15 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et après avis du conseil d’administration ou d’école et, le cas échéant, accord » sont remplacés par les mots : « et après accord, le cas échéant, » ; 2° Aprè...

Après l’alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de faciliter la mise en œuvre de la réforme des rythmes, l’Etat institue un fonds destiné aux communes et, le cas échéant, aux établissements publics de coopération intercommunale. Ce fonds vise à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires. Les communes ou, le cas...

Alinéa 45 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils serviront également à améliorer le remplacement dans les zones ayant le plus souffert des suppressions d’emplois entre 2007 et 2012. Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de loi prévoit la création de 3 000 postes dans le second degré pour assurer un meilleur équilibr...

Alinéa 40, première phrase Remplacer les mots : départements et régions d’outre-mer par les mots : collectivités, départements et territoires ultra-marins Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à inclure tous les territoires ultra-marins dans les zones prioritaires pour la création de 3 000 postes pour l’accueil des enfants de ...