Interventions en hémicycle de Claude Haut

Je note au passage que le précédent gouvernement avait prévu une « clause de revoyure » pour faire le bilan financier de l'APA et maintenir une solidarité partagée entre l'Etat et les départements. Quand le Gouvernement mettra-t-il en pratique cette disposition ? Quant à la charge supplémentaire que devront engager les conseils généraux au ti...