Interventions en hémicycle de Claude Haut

Très peu !

Ah bon ?

Monsieur le ministre, avec cet amendement, je change quelque peu de registre puisqu'il ne s'agit plus de demander d'argent à l'État et au Gouvernement !

C'est un bon début ! Nous avions d'ailleurs abordé ce sujet l'année dernière, qui concerne la création d'un fonds spécial de péréquation interdépartementale de la taxe professionnelle au profit des départements qui concourent à la réalisation, dans le sud de la France, du réacteur expérimental thermonucléaire international, ITER en anglais, mai...

Je l'ai dit !

Si vous acceptez l'amendement, je dirai RETI; sinon, je dirai ITER !

Monsieur le ministre, je veux bien admettre qu'il ne vous est pas facile de régler le problème, mais vous ne pouvez négliger le fait que les quatre départements concernés et la région apportent une somme identique à celle qui est versée par l'État. Si rien n'est fait et si nous ne commençons pas à travailler aujourd'hui sur ce sujet, notamment ...

Il y en a un qui encaisse les taxes !

Je comprends tout à fait l'intervention de M. le président de la commission, qui essaie de trouver des solutions. Mais je doute que le département qui va percevoir la taxe professionnelle soit disposé, par convention, à faire en sorte qu'une répartition équitable soit réalisée avec les trois autres départements concernés. Cette situation devra...

Nos pays produisent de plus en plus de déchets. Un grand nombre d'entre eux peuvent aujourd'hui être valorisés. En vue de favoriser la commercialisation des produits issus de la valorisation de ces déchets, l'outil fiscal doit être utilisé. Le présent amendement tend donc à ajouter à la liste des produits ou services exonérés de TVA les produi...

Oui, monsieur le président.

Nous abordons un sujet différent avec cet amendement qui vise à faire disparaître une injustice. En effet, depuis 1999, les ménages qui se chauffent à l'électricité et au gaz bénéficient d'une TVA à 5, 5 % sur leur abonnement, tandis que les trois millions d'usagers des réseaux de chaleur français - ils sont, généralement, dans des logements s...

Il s'agit d'un amendement de repli. Il est en effet possible d'imaginer, sur le même principe que pour la cuve de fioul, de créer une aide annuelle de 45 euros sur la facture de chauffage des usagers de réseaux de chaleur. L'adoption de cet amendement permettrait d'afficher notre volonté d'aller en ce sens, en attendant la validation à l'éche...

Cela n'a rien à voir !

Je note que cette proposition de suppression de l'article 68 aurait pu émaner d'autres groupes que les seuls groupe socialiste et groupe CRC, tant le rapport de M. le rapporteur général a été assez critique sur ce sujet. Nous allons donc tirer pour lui les conséquences de ses analyses, en allant même au-delà ! Sur le fond, nous contestons depu...

Monsieur le ministre, pour nous, la cohérence aurait voulu que l'on attende les propositions de la commission Fouquet pour voir ce qu'il y avait lieu de faire. Loin de nous la volonté de nous opposer pour le plaisir !

Cet amendement est dans la ligne de celui que vient de présenter notre collègue Fréville tout à l'heure. Il porte sur la durée de lissage, qui est de cinq ans dans le dispositif actuel et que nous proposons de faire passer à dix ans.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, c'est la dernière fois que nous examinons le budget de la mer. En effet, conformément aux dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le budget sera, l'année prochaine, scindé en trois blocs, dont deux programmes qui s'intégreront dans...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai la conviction de me faire le porte-parole d'un grand nombre d'élus locaux - bien au-delà, d'ailleurs, des rangs du groupe socialiste - en évoquant le profond sentiment d'inquiétude que leur inspire la politique gouvernementale en ce qui concerne sa gestio...

Je songe plus particulièrement à la mise en place de l'APA, réforme utile et très appréciée de nos concitoyens, que nul, au vu du succès qu'elle a rencontré, ne songerait à remettre en question.