Interventions en hémicycle de Claude Haut

Cet amendement relève du même esprit que l'amendement n° I - 181 que nous avons défendu précédemment. Le déficit constaté depuis 2004 entre les recettes de la TIPP et la dépense d'allocation du RMI montre que l'évolution de la ressource n'est pas adaptée à la croissance de la dépense. Cet amendement prévoit donc d'indexer le montant global de...

Monsieur de Broissia, il est fort possible que nous ne soyons pas sur la même longueur onde, et ce n'est pas très étonnant ! Ensuite, malgré ce qui est annoncé dans le projet de loi de finances rectificative que nous allons examiner dans quelques semaines, j'ai le regret de le dire, à mes yeux, le compte n'y est toujours pas !

Il y est peut-être en Côte-d'Or, monsieur de Broissia - et j'ignore les calculs qui sont faits dans ce département -, mais ce n'est pas le cas dans le Vaucluse ! Cet amendement tend donc à proposer une solution pour donner aux départements les moyens de faire face à ces dépenses qui relèvent de la solidarité nationale et que, à ce titre, l'Éta...

Cet amendement s'inspire du même principe que nos deux amendements précédents. Il s'agit d'une indexation de la fraction du taux de la taxe sur les conventions d'assurance transférée aux départements telle que soit garantie à ces derniers une compensation liée à l'évolution annuelle de la dotation globale de fonctionnement, de façon à éviter q...

M. le rapporteur général et M. le ministre sont très catégoriques ! J'entends bien que l'augmentation de l'assiette de la taxe était de 5, 8 % sur une année et de 1, 1 % seulement l'année suivante. Aujourd'hui, on me dit que, pour l'année à venir, elle sera supérieure à la progression de la DGF.

Je ne suis pas certain qu'il en soit de même sur un plus grand nombre d'années.

La proposition était peut-être risquée, mais elle ne saurait nuire aux départements. Quoi qu'il en soit, compte tenu de l'incertitude à cet égard, je retire mon amendement.

Il m'arrive d'être d'accord avec mon collègue M. de Broissia : mon amendement relève du même principe que le sien ! Il nous semble effectivement que devrait pouvoir revenir aux départements une partie du produit des amendes perçues au titre des radars automatiques, qui sont installés en grande majorité sur le domaine public départemental. Com...

Non !

Merci pour les autres !

Ce ne serait pas plus mal !

Je n'ai pas l'impression que M. le ministre se soit exprimé sur l'amendement que j'ai présenté. La description de la situation actuelle que nous venons d'entendre n'est pas nécessairement exacte. Nous disposons aujourd'hui d'informations - et je suppose que, si nous les avons, vous les avez aussi, monsieur le ministre - qui montrent que les so...

Comme le prévoit l'article 4 de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, cet article vise à actualiser les fractions de tarif de TIPP au vu des comptes administratifs des départements pour 2004. Actuellement, la compensation du RMI est fondée sur les dé...

Il faut vous les rappeler !

M. Claude Haut. Je dirai la même chose que M. Mercier, ou plutôt en dirai-je davantage, puisqu'il est impossible de mieux s'exprimer que M. Mercier.

Monsieur le ministre délégué, vous avez, il est vrai, tenu l'engagement pris voilà quelques mois. Mais, aujourd'hui, nous ne débattons plus de cet engagement-là. Nous sommes passés à autre chose. Parler ne suffit plus ; il faut agir. Les amendements dont nous débattons actuellement illustrent cette nécessité de l'action. Les budgets des dépar...

Oui, monsieur le président, je le maintiens !

Permettez-moi de persévérer, monsieur le ministre délégué, avec cet amendement, qui serait de nature à améliorer la situation, même s'il est loin de répondre entièrement au problème. Cet amendement vise à indexer le montant global de la recette de TIPP attribuée aux départements en fonction de l'indice de croissance de la dotation globale de f...

Cet amendement a pour objet, dans le montant de l'abondement exceptionnel, de prendre en compte 31, 2 millions d'euros au titre des indus du RMI et du RMA. En effet, le montant initialement prévu de quelque 456, 8 millions d'euros correspond aux dépenses d'allocations du RMI minorées des indus - somme inscrite par le conseil général à l'article...

Si nous sommes trop gênants, nous pouvons partir... Le ministre aurait pu me répondre à moi aussi ! Cet amendement vise à ce que soient prises en compte, dans l'abondement exceptionnel, les régularisations effectuées par les organismes payeurs, telles les caisses d'allocations familiales - à la charge des conseils généraux - au titre de l'exer...