Interventions de Claude Haut

 - Sécurité civile, M. Claude Haut, sur le renouvellement et la maintenance de la flotte aérienne de sécurité civile ;

Comme le prévoit l'article 4 de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, cet article vise à actualiser les fractions de tarif de TIPP au vu des comptes administratifs des départements pour 2004. Actuellement, la compensation du RMI est fondée sur les dé...

Il faut vous les rappeler !

M. Claude Haut. Je dirai la même chose que M. Mercier, ou plutôt en dirai-je davantage, puisqu'il est impossible de mieux s'exprimer que M. Mercier.

Monsieur le ministre délégué, vous avez, il est vrai, tenu l'engagement pris voilà quelques mois. Mais, aujourd'hui, nous ne débattons plus de cet engagement-là. Nous sommes passés à autre chose. Parler ne suffit plus ; il faut agir. Les amendements dont nous débattons actuellement illustrent cette nécessité de l'action. Les budgets des dépar...

Oui, monsieur le président, je le maintiens !

Permettez-moi de persévérer, monsieur le ministre délégué, avec cet amendement, qui serait de nature à améliorer la situation, même s'il est loin de répondre entièrement au problème. Cet amendement vise à indexer le montant global de la recette de TIPP attribuée aux départements en fonction de l'indice de croissance de la dotation globale de f...

Cet amendement a pour objet, dans le montant de l'abondement exceptionnel, de prendre en compte 31, 2 millions d'euros au titre des indus du RMI et du RMA. En effet, le montant initialement prévu de quelque 456, 8 millions d'euros correspond aux dépenses d'allocations du RMI minorées des indus - somme inscrite par le conseil général à l'article...

Si nous sommes trop gênants, nous pouvons partir... Le ministre aurait pu me répondre à moi aussi ! Cet amendement vise à ce que soient prises en compte, dans l'abondement exceptionnel, les régularisations effectuées par les organismes payeurs, telles les caisses d'allocations familiales - à la charge des conseils généraux - au titre de l'exer...

Cet amendement vise à corriger le calcul de la réfaction de la DGF, au titre de la reprise par l'État de compétences sanitaires, décrit à l'article 199-1 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales et sur lequel une mission d'expertise a rendu ses conclusions. Ce calcul consiste, pour chaque département n'ayant pas signé de conv...

Cette compétence constitue effectivement un cas de figure nouveau. Dans les textes, les choses n'étaient pas du tout prévues de cette manière et cela signifiait que les départements devaient éventuellement payer deux fois. S'ils conservaient les personnels et les affectaient à d'autres tâches, ils devaient les rémunérer et l'État demandait le r...

Il s'agit d'un amendement de précision. Comme vous le savez, toutes les communes situées à proximité des établissements générateurs de taxe professionnelle, dès lors qu'elles subissent de ce fait un préjudice ou une charge quelconque ou qu'elles accueillent sur leur territoire des résidents salariés dans ces établissements, doivent logiquement ...

Donc, je compte sur vous, monsieur le rapporteur général.

Oui !

Non, monsieur le président, puisque M. le ministre vient de s'engager à étudier la question, je retire cet amendement. Je pense que ce cas est l'un des rares - pour ne pas dire le seul ! - qui existent en France. En effet, les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône se trouvent à cinq cents mètres l'un de l'autre, mais...

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, créé en 1976 lorsque cette taxe a remplacé la patente, est un dispositif exemplaire en matière de péréquation horizontale. Ce fonds permet en effet de redéployer une part définie du produit de taxe professionnelle perçu au profit des communes, afin d'atténuer sur le plan local l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la taxe professionnelle a souvent été perçue comme un impôt injuste, très inégalement réparti et qui a pu quelquefois jouer contre l'emploi. La réforme lancée par le gouvernement de Lionel Jospin avait permis de réduire la taxe professionnelle de 25 % à 40 %, selon la taille des...

Votre réforme opère donc un transfert de la fiscalité des entreprises vers celle des ménages, mais aussi de la fiscalité des grandes entreprises vers celle des PME, comme le disait Pierre Mauroy à l'instant. Cela est tout à fait injuste et peu susceptible de favoriser l'emploi, contrairement à ce vous ne cessez pourtant de nous répéter. Votre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, en préalable à l'examen des crédits de la mission « Sécurité civile », rendre hommage aux dix-neuf sauveteurs décédés en service au cours de l'année 2005, les deux sapeurs-pompiers professionnels, les douze sapeurs-pompiers volontaires et les cinq pilotes bombardiers...

S'agissant de la mesure de la performance attachée au programme « Interventions des services opérationnels », il me semble que les objectifs visés couvrent son champ d'une manière significative et que les indicateurs de performance tels qu'ils sont proposés se rapportent, comme il est souhaitable, à l'efficience des services. Le second program...