Interventions de Claude Haut

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, notre débat s'inscrit dans un contexte extrêmement préoccupant pour les relations financières entre l'État et les collectivités locales. L'ensemble des congrès des associations d'élus qui se sont succédé depuis le mois de septembre - en tout dernier lieu, le congrès d...

Faut-il pour autant punir les régions et les départements en leur transférant massivement des charges sans leur donner les moyens financiers nécessaires ? Après deux exercices budgétaires, on peut déjà apprécier les conséquences du transfert du RMI aux départements.

De l'APA également ! Avec 200 000 nouveaux bénéficiaires et une allocation revalorisée, les charges des départements explosent, alors que les recettes stagnent, en dépit des promesses faites d'une ressource évolutive. Le résultat est que le déficit de 2004 est de 462 millions d'euros. Ce déficit va être compensé, mais vous ne nous donnez toujo...

Où est, là encore, le respect du principe constitutionnel de la péréquation ? C'est pourtant au moment où toutes les charges sont transférées et les dotations pratiquement figées - ce qui, mécaniquement, entraîne l'augmentation des impôts locaux pour les ménages - que le Gouvernement engage sa réforme fiscale, qu'il veut faire financer par les...

Voilà une bien surprenante conception de la décentralisation : transfert des déficits aux collectivités et rétablissement de la tutelle que les lois Defferre avaient fait disparaître en 1982 !

Mais certainement, monsieur le rapporteur général.

Monsieur le rapporteur général, je ne fais pas de politique partisane, je fais aujourd'hui un constat, en tenant compte bien sûr de ce qui s'est passé avant.

Cette réforme aura de graves conséquences sur les collectivités. Certes, les enjeux financiers ne sont pas les mêmes, puisque vous voulez imposer aux collectivités un remboursement de 43 millions d'euros pour le bouclier fiscal et de 474 millions pour la taxe professionnelle. Au demeurant, c'est avec intérêt que nous avons suivi les débats de l...

M. Claude Haut. ...et que vous répondiez enfin à certaines de nos attentes.

Très peu !

Ah bon ?

Monsieur le ministre, avec cet amendement, je change quelque peu de registre puisqu'il ne s'agit plus de demander d'argent à l'État et au Gouvernement !

C'est un bon début ! Nous avions d'ailleurs abordé ce sujet l'année dernière, qui concerne la création d'un fonds spécial de péréquation interdépartementale de la taxe professionnelle au profit des départements qui concourent à la réalisation, dans le sud de la France, du réacteur expérimental thermonucléaire international, ITER en anglais, mai...

Je l'ai dit !

Si vous acceptez l'amendement, je dirai RETI; sinon, je dirai ITER !

Monsieur le ministre, je veux bien admettre qu'il ne vous est pas facile de régler le problème, mais vous ne pouvez négliger le fait que les quatre départements concernés et la région apportent une somme identique à celle qui est versée par l'État. Si rien n'est fait et si nous ne commençons pas à travailler aujourd'hui sur ce sujet, notamment ...

Il y en a un qui encaisse les taxes !

Je comprends tout à fait l'intervention de M. le président de la commission, qui essaie de trouver des solutions. Mais je doute que le département qui va percevoir la taxe professionnelle soit disposé, par convention, à faire en sorte qu'une répartition équitable soit réalisée avec les trois autres départements concernés. Cette situation devra...

Nos pays produisent de plus en plus de déchets. Un grand nombre d'entre eux peuvent aujourd'hui être valorisés. En vue de favoriser la commercialisation des produits issus de la valorisation de ces déchets, l'outil fiscal doit être utilisé. Le présent amendement tend donc à ajouter à la liste des produits ou services exonérés de TVA les produi...

Oui, monsieur le président.