Entreprise publique la poste et activités postales

Mon intervention sera de la même tonalité et s’inspirera des mêmes analyses que celles des orateurs qui m’ont précédé. L’article 7 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2010 les fonctionnaires de La Poste seront rattachés à la nouvelle société anonyme tout en conservant leur statut de fonctionnaire. Cet article est cohérent avec votre démarche,...

Compte tenu de ces éléments, vous le comprendrez, il est cohérent avec la position que nous défendons depuis le début de cette discussion de demander la suppression de l’article 7.

Parce que le changement de statut de La Poste semble désormais inéluctable et parce que nous avons, vous l’avez compris, le plus grand respect pour les fonctionnaires de La Poste, que nous ne voulons pas placer « hors sol » au 1er janvier prochain, nous retirons cet amendement. J’attire votre attention, monsieur le ministre, sur l’analyse que ...

Cet amendement n’a pas de caractère polémique, bien au contraire. L’article 9 pose une question de principe et de cohérence. Il autorise en effet les salariés de La Poste et leurs ayants droit à détenir une part du capital. À moins de concevoir que le salarié de La Poste est également une personne morale de droit public, vous conviendrez avec ...

Nous demandons la suppression de l’article 8, pour deux raisons de nature différente mais qui nous semblent complémentaires. Tout d’abord, cet article nous paraît superfétatoire. Si nous avons bien compris, le statut de société anonyme ayant été adopté, le droit commun s’applique. Dès lors, à quoi bon en dire davantage ? Ensuite, et cette rai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’imaginez, mon intervention sera d’une tout autre tonalité. Je ne suis certes pas membre de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Néanmoins, je tiens à joindre ma voix à celle de mes collègues, non seulement parce que je su...