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Interventions en commissions de Claude Jeannerot
1270 interventions trouvées.
Les amendements n° 660 et 662 sont rédactionnels. Avis favorable.
L'amendement n° 664 supprime la périodicité triennale de la négociation sur le temps partiel dans les branches dont au moins un tiers de l'effectif est à temps partiel - périodicité que notre commission avait souhaitée, par souci d'alignement avec ce qui se fait dans d'autres domaines et avec les dispositions du code du travail. Mais les parten...
Il s'agit ici du temps partiel.
L'amendement n° 665 propose une dérogation à la durée minimale de vingt-quatre heures de travail pour les structures d'insertion par l'activité économique. L'insertion économique des personnes rencontrant des difficultés doit se faire dans un cadre adapté. Les accords de branche offrent déjà des possibilités de dérogation. Je suis partagé...
Je vois bien que nous avons ouvert la boîte de Pandore. Je vous propose un avis de sagesse.
L'amendement n° 666 est un peu plus que rédactionnel. Alors que le présent de l'indicatif a valeur d'obligation, le Gouvernement souhaite écrire « doit prévoir » au lieu de « prévoit » pour insister sur le caractère obligatoire. Soit...
L'amendement n° 667 a le même objet que celui de l'amendement n° 666.
Le projet de loi ne mentionnait pas les procédures de sauvegarde pour les entreprises en difficulté. L'amendement n° 668 répare cet oubli : il donne huit jours à l'administration pour se prononcer sur la demande de validation ou homologation. L'amendement n° 650 de M. Gorce pourrait être modifié pour se rallier à cette proposition. Avis favorab...
Les amendements n° 669 et 670 réintroduisent le terme « doit ». Avis favorable.
L'amendement n° 671 donne compétence à l'administration pour se prononcer sur toute contestation relative à l'expert désigné par le CHSCT dans le cadre d'un PSE. Avis favorable.
L'amendement n° 52 exclut la formation professionnelle du champ de la directive « Services ». Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 539 rectifié car ce texte n'a pas vocation à repenser les principes de la formation professionnelle.
L'amendement n° 53 accorde un accès prioritaire à la formation aux salariés les moins qualifiés. Avis défavorable, même si nous sommes d'accord sur le fond.
L'amendement n° 55 renforce la transférabilité du compte personnel de formation. Dans l'attente de précisions de la part du ministre, je propose un avis de sagesse.
L'amendement n° 56 pose le principe de la gratuité du conseil en évolution professionnelle. Il est satisfait car le service public de l'orientation assure cette fonction.
L'amendement n° 57 dispose que les modalités du compte personnel de formation seront définies par décret après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cet amendement est déjà satisfait par les dispositions du code du travail. Retrait sinon avis défavorable.
L'amendement n° 58 prévoit que le refuser l'embauche d'un salarié pour défaut de présentation d'un passeport orientation et formation constitue une discrimination. Retrait sinon avis défavorable.
L'amendement n° 72 soumet le report de l'attribution au salarié d'un congé individuel de formation (Cif) par l'employeur à l'avis conforme du comité d'entreprise. Retrait sinon avis défavorable.
L'amendement n° 71 relève de 2 % à 5 % le pourcentage de salariés pouvant être simultanément absents en raison d'un congé individuel de formation. Il est hors du champ de l'Ani et n'a pas sa place dans ce projet de loi. Retrait sinon avis défavorable.
L'amendement n° 76 prévoit que les excédents financiers des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et des organismes paritaires agréés au titre du Cif (Opacif) seront gérés par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Retrait sinon avis défavorable.
