Interventions en commissions de Claude Jeannerot

Sur la suggestion de M. Claude Jeannerot, Mme Muguette Dini, présidente, a proposé que ces notes soient adressées aux sénateurs qui s'inscriront aux différentes rencontres informatives.

a souhaité savoir quelle part des ressources de la sécurité sociale provient de la CSG et quel est le rendement d'un point de CSG. Il s'est interrogé sur les causes des disparités régionales observées par la Cnam en matière de dépenses de santé.

a souhaité connaître le coût des dysfonctionnements dans le recouvrement des cotisations par les Urssaf et les pistes que la Cour préconise pour améliorer les procédures.

Partageant ce sentiment, M. Claude Jeannerot a souhaité savoir quelles pourraient être les nouvelles recettes à affecter à la branche, à défaut desquelles certaines dépenses devront être réduites.

s'est étonné que l'on hésite aujourd'hui à seulement introduire la notion de concertation avec les conseils régionaux, alors que cela devrait être la moindre des choses.

a fait remarquer qu'avec 3 000 points d'orientation sur le territoire national et 22 réseaux différents, la nécessité d'un pilote clairement identifié apparaît évidente et ce n'est pas à l'État d'assumer ce rôle. Le président Pierre Méhaignerie, député, a indiqué se définir depuis longtemps comme social, libéral, européen et décentralisateur. ...

a indiqué que le sujet avait fait l'objet de longs débats au Sénat. En projetant l'AFPA dans un marché libéral et en lui transmettant un patrimoine qu'elle n'aura pas les moyens d'entretenir, on lui fait un cadeau empoisonné.

Confirmant que plus de la moitié des personnels soignants envisageaient de refuser la vaccination, M. Claude Jeannerot s'est interrogé sur l'inocuité du vaccin et sur le risque que la réticence des praticiens puisse susciter la méfiance de la population vis-à-vis de ce produit. En réponse à la présidente Muguette Dini, Mme Roselyne Bachelot-Na...

Tout en insistant sur la nécessité de clarifier le fonctionnement et l'organisation des dispositifs d'orientation, M. Claude Jeannerot a appelé à un report de l'opération de transfert afin que celle-ci ne soit pas un facteur aggravant de la situation financière de l'Afpa et des difficultés rencontrées par Pôle Emploi dans son processus de fusio...

Tout en insistant sur la nécessité de clarifier le fonctionnement et l'organisation des dispositifs d'orientation, M. Claude Jeannerot a appelé à un report de l'opération de transfert afin que celle-ci ne soit pas un facteur aggravant de la situation financière de l'Afpa et des difficultés rencontrées par Pôle Emploi dans son processus de fusio...

a estimé que le droit à la formation différée constitue une disposition forte que les partenaires sociaux ont souhaité mettre au coeur de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il revient au législateur de poser les principes en attendant que la mise en oeuvre opérationnelle de ce nouveau droit soit précisée.

a estimé que le droit à la formation différée constitue une disposition forte que les partenaires sociaux ont souhaité mettre au coeur de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il revient au législateur de poser les principes en attendant que la mise en oeuvre opérationnelle de ce nouveau droit soit précisée.

a souligné que l'amendement assure la conciliation, indispensable à une politique de formation professionnelle efficace, entre la logique de branche et la logique territoriale.

a souhaité que soit rendue plus lisible la définition des actions de formation. C'est pourquoi il a jugé préférable de ne mentionner que les actions de préformation et les actions de développement des compétences des salariés.

a souhaité que soit rendue plus lisible la définition des actions de formation. C'est pourquoi il a jugé préférable de ne mentionner que les actions de préformation et les actions de développement des compétences des salariés.

s'est interrogé, à la suite de l'audition de l'ensemble des partenaires sociaux réunis en table ronde devant la commission spéciale le 9 septembre dernier, sur la base juridique qui justifie la mise en concurrence de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). En réponse, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat...

s'est interrogé, à la suite de l'audition de l'ensemble des partenaires sociaux réunis en table ronde devant la commission spéciale le 9 septembre dernier, sur la base juridique qui justifie la mise en concurrence de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). En réponse, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat...

a considéré que l'amendement du rapporteur allait dans le sens souhaité par tous d'une véritable instrumentation de la fonction d'orientation. Il a exprimé le souhait que les régions soient chefs de file dans le domaine de l'orientation comme elles le sont pour la formation professionnelle.

a considéré que l'amendement du rapporteur allait dans le sens souhaité par tous d'une véritable instrumentation de la fonction d'orientation. Il a exprimé le souhait que les régions soient chefs de file dans le domaine de l'orientation comme elles le sont pour la formation professionnelle.

a exprimé ses réserves sur l'amendement du rapporteur en estimant qu'il ne faut pas privilégier l'apprentissage au détriment d'autres types de formation dont l'efficacité n'est pas contestable.