Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Mme Procaccia exprime une exigence partagée, je pense, par l'ensemble des sénateurs.

Non, car, vous l'aurez observé, la formation est au cœur du dispositif des emplois d'avenir. Vous aurez également noté que la demande d'aide formulée par l'employeur devra obligatoirement indiquer quels types d'action de formation sont prévus. En outre, un tuteur nommément désigné sera chargé de suivre le jeune bénéficiaire du contrat et de lui...

Sauf dans les départements et collectivités d’outre-mer dont le marché du travail est très particulier, car le secteur marchand y est très déficitaire, la commission des affaires sociales a souhaité supprimer la possibilité ouverte aux jeunes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de bénéficier, à titre dérogatoire, d’un emploi d’a...

Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que le présent amendement est similaire à l'amendement n° 64 défendu puis retiré par Mme Pasquet et sur lequel la commission avait émis un avis défavorable. Les arguments que j'avais alors développés s'appliquent pleinement à l'amendement n° 48. Je ne les reprendrai par conséquent pas. Je me con...

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a dit excellemment tout ce que je voulais exprimer sur ce sujet. C’est pourquoi je ne souhaite pas que nous revenions sur cette disposition, qui a été prise à l’unanimité de la commission des affaires sociales. D’un point de vue pratique, sans douter de l’intelligence que les préfets mettront dans l’applicat...

Monsieur Mézard, je vous ai bien entendu. Il y a eu un débat au sein de la commission des affaires sociales, et, sur ma proposition, il a été décidé à l'unanimité de revenir sur cette disposition qui avait été ajoutée par nos collègues députés à l'Assemblée nationale. En effet, comme vous le soulignez vous-même, le contrat saisonnier, par défin...

Je le reprends, au nom de la commission.

Non, pas seulement. Nous devons aussi entendre les partenaires sociaux sur cette réalité. C'est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je maintiens notre position et j'émets un avis défavorable.

La précision que tend à introduire cet amendement nous paraît utile. Les métiers exercés auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées requièrent en général les mêmes compétences.

J’émettrai, et vous n’en serez pas surpris, un avis tout à fait conforme à celui de M. le ministre. Je suis évidemment favorable au 1° de cet amendement, qui va dans le même sens que l’amendement n° 119, que j’ai présenté. Toutefois, je prie Mme Cohen de bien vouloir le retirer, en raison de son 2°, pour les raisons avancées par M. le ministre.

Je souhaite apporter des garanties à Mme Debré. Si nous mentionnons les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées, c’est afin de garantir la suite d’un point de vue juridique. Un décret déterminera les conditions de l’intégration et de la formation des jeunes. Des garanties en termes de formation seront naturellement nécessaires...

Pour ma part, je n'ajouterai qu'un seul élément : monsieur Desessard, vous avez tracé un parallèle mais, en l'espèce, comparaison n'est pas raison. Certes, un employeur, quel qu'il soit, peut toujours profiter d'un effet d'aubaine.

Toutefois, ce qui fait toute la différence ici, c'est la modalité même d'exercice de l'emploi, qui est saisonnier. En l'occurrence, un tel emploi sur un contrat de trois ans représentera au maximum douze mois de travail sur trente-six au total.

Quel signal donnerait-on alors à la jeunesse ? Nous nous sommes efforcés depuis le début de la discussion de renforcer les garanties attachées à ces emplois d'avenir en termes de formation comme les garanties liées au contrat et à sa durée, et à faire en sorte que les avantages qui étaient accordés à leurs titulaires soient les mêmes que ceux d...

Il est vrai que la population des territoires d’outre-mer est spécifique. C’est la raison pour laquelle nous avons accepté d’introduire un amendement au bénéfice de ces territoires. Néanmoins, j’inviterai notre collègue à retirer cet amendement, qui me semble déjà satisfait dans le présent texte. En effet, un bilan intermédiaire devra être tir...

J'aimerais ajouter une brève remarque. Précédemment, Mme Procaccia se montrait exigeante sur le nombre d'heures de formation à inscrire dans le contrat. Je lui ai répondu que nous partagions tous cette exigence, qui nous rassemble et nous réunit. Et l'on s'apprêterait à accepter d'inscrire dans les emplois d'avenir des emplois saisonniers qui n...

Tout cela ne me paraît pas sérieux ! Je le redis, c'est un mauvais signe que nous donnerions à notre jeunesse si d'aventure nous acceptions cet amendement. Je vous invite donc, mes chers collègues, à vous en tenir au texte issu de la commission des affaires sociales.

Madame Procaccia, la commission est toujours attentive à vos propositions. Cela étant, le projet de loi prévoit la mise en place des comités de pilotage. La composition exacte de ces comités relève, évidemment, du pouvoir réglementaire, même si je peux vous confirmer que les collectivités locales seront associées à ces comités. Sous le bénéfi...

Je rappelle les termes du code du travail. Tous les CDD peuvent être rompus dans quatre hypothèses : l'accord des parties, la faute grave du salarié, le cas de force majeure et l'inaptitude du salarié. Ma chère collègue, vous en tirerez aisément la conclusion que votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer ; sinon, la comm...

Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC, les salaires versés aux jeunes en emploi d’avenir. Une disposition analogue existe, il est vrai, pour les apprentis. Convenons, néanmoins, que les conditions de rémunération des apprentis ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, compte tenu du barème de l’imp...