Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Monsieur Mézard, je vous ai bien entendu. Il y a eu un débat au sein de la commission des affaires sociales, et, sur ma proposition, il a été décidé à l’unanimité de revenir sur cette disposition qui avait été ajoutée par nos collègues députés à l’Assemblée nationale. En effet, comme vous le soulignez vous-même, le contrat saisonnier, par défin...

Non, pas seulement. Nous devons aussi entendre les partenaires sociaux sur cette réalité. C’est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je maintiens notre position et j’émets un avis défavorable.

Non !

Vous avez tout à fait raison, monsieur Doublet, l'organisme de formation peut être défaillant, mais il est évident que l'engagement de l'employeur sera apprécié de manière globale. Il ne me paraît donc pas utile d'introduire cette clause dans le texte. C'est pourquoi j'émettrai un avis plutôt défavorable, considérant, par ailleurs, que le dial...

Pour ma part, je n’ajouterai qu’un seul élément : monsieur Desessard, vous avez tracé un parallèle mais, en l’espèce, comparaison n’est pas raison. Certes, un employeur, quel qu’il soit, peut toujours profiter d’un effet d’aubaine.

Toutefois, ce qui fait toute la différence ici, c’est la modalité même d’exercice de l’emploi, qui est saisonnier. En l’occurrence, un tel emploi sur un contrat de trois ans représentera au maximum douze mois de travail sur trente-six au total.

Quel signal donnerait-on alors à la jeunesse ? Nous nous sommes efforcés depuis le début de la discussion de renforcer les garanties attachées à ces emplois d’avenir en termes de formation comme les garanties liées au contrat et à sa durée, et à faire en sorte que les avantages qui étaient accordés à leurs titulaires soient les mêmes que ceux d...

Monsieur Marseille, vous voulez confier au FPSPP un rôle de conseil ; or ce n'est pas sa fonction. Ce fonds n'est qu'un outil de financement. La fonction de conseil et d'appui, confiée aux OPCA, fait l'objet d'une définition claire dans le code du travail. La commission a donc émis un avis défavorable.

On ne peut que partager la préoccupation de Mme Pasquet, qui est d'empêcher une succession d'emplois d'avenir chez un même employeur. Son amendement vise ainsi, en particulier, à éviter que des employeurs n'abusent du dispositif en « jetant » les jeunes accueillis à l'issue de leur contrat. Cela étant dit, tel qu'il est formulé, cet amendement...

J'aimerais ajouter une brève remarque. Précédemment, Mme Procaccia se montrait exigeante sur le nombre d'heures de formation à inscrire dans le contrat. Je lui ai répondu que nous partagions tous cette exigence, qui nous rassemble et nous réunit. Et l’on s'apprêterait à accepter d'inclure dans les emplois d’avenir des emplois saisonniers qui ne...

Tout cela ne me paraît pas sérieux ! Je le redis, c'est un mauvais signe que nous donnerions à notre jeunesse si d’aventure nous acceptions cet amendement. Je vous invite donc, mes chers collègues, à vous en tenir au texte issu de la commission des affaires sociales.

Au regard des arguments présentés, c'est évidemment un avis favorable.

On ne peut qu'approuver l'objectif de Mme Cohen, qui est d'assurer l'égalité de traitement entre les jeunes en emploi d'avenir et les autres salariés. Le législateur ne s'y est d'ailleurs pas trompé puisque, comme nous l'avons vu en commission, les jeunes admis en emploi d'avenir pourront être électeurs et éligibles aux instances représentativ...

Je rappelle les termes du code du travail. Tous les CDD peuvent être rompus dans quatre hypothèses : l'accord des parties, la faute grave du salarié, le cas de force majeure et l'inaptitude du salarié. Ma chère collègue, vous en tirerez aisément la conclusion que votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer ; sinon, la comm...

Mes chers collègues, vous voyez que nous cherchons à être cohérents ! Comme nous l’avons montré à propos des emplois saisonniers, il nous paraît important de donner aux jeunes de la stabilité et de la visibilité dans l’emploi. C’est pourquoi il nous semble nécessaire de maintenir une durée minimale d’un an avant que le terme du contrat ne puis...

Cet amendement vise à faire bénéficier les jeunes en emploi d'avenir d'une indemnité de précarité à l'issue de leur contrat si celui-ci est un CDD. Là encore, on ne peut que partager l'objectif et souhaiter une meilleure indemnisation des jeunes en emploi d'avenir. Néanmoins, d'après les simulations que nous avons réalisées, cela augmenterait ...

J’en reviens à nouveau au code du travail puisque la notion de « cause réelle et sérieuse » de licenciement englobe, par construction, les motifs économiques de licenciement. La précision proposée est donc inutile. À mon sens, elle pourrait même être source de confusion pour les utilisateurs du code du travail. L’avis de la commission est don...

On ne peut que partager la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement. Il s'agit, vous l'aurez compris, de garantir une priorité d'embauche aux jeunes à l'issue de leur emploi d'avenir, sur le modèle de ce qui existe en matière de licenciement pour motif économique. Nous adhérons pleinement à cet objectif. Cependant, la commissio...

La décision de prolonger l’emploi d’avenir résultera forcément d’un dialogue entre le service public de l’emploi et l’employeur. Cet amendement ne nous semble pas ajouter une précision nécessaire ; il ne nous paraît pas utile. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° 38 rectifié tend à une nouvelle rédaction des dispositions concernant la reconnaissance des compétences acquises au cours de l’emploi d’avenir. Les termes utilisés me semblent toutefois marquer une perte de précision par rapport aux dispositions actuelles. Ils introduisent également une trop grande rigidité pour la validation d...