Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

On ne peut que partager la préoccupation de Mme Pasquet, qui est d’empêcher une succession d’emplois d’avenir chez un même employeur. Son amendement vise ainsi, en particulier, à éviter que des employeurs n’abusent du dispositif en « jetant » les jeunes accueillis à l’issue de leur contrat. Cela étant dit, tel qu’il est formulé, cet amendement...

Avis favorable.

Au regard des arguments présentés, c’est évidemment un avis favorable.

On ne peut qu’approuver l’objectif de Mme Cohen, qui est d’assurer l’égalité de traitement entre les jeunes en emploi d’avenir et les autres salariés. Le législateur ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisque, comme nous l’avons vu en commission, les jeunes admis en emploi d’avenir pourront être électeurs et éligibles aux instances représentativ...

Avis favorable.

Madame Procaccia, je tiens à vous rassurer : l'inspection du travail est chargée de contrôler et de vérifier l'application de l'ensemble des dispositions du code du travail, y compris celles qui concerneront les emplois d'avenir. Par conséquent, l'amendement est satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un av...

Avis favorable.

Cet amendement vise à faire bénéficier les jeunes en emploi d’avenir d’une indemnité de précarité à l’issue de leur contrat si celui-ci est un CDD. Là encore, on ne peut que partager l’objectif et souhaiter une meilleure indemnisation des jeunes en emploi d’avenir. Néanmoins, d’après les simulations que nous avons réalisées, cela augmenterait ...

Cet amendement est satisfait, puisque, je le rappelle, l'emploi d'avenir sera prescrit par le service public de l'emploi ou par la mission locale, en fonction du projet professionnel du jeune. Il s'adressera en toute priorité à des jeunes en situation de décrochage scolaire, pour lesquels une entrée immédiate en apprentissage n'est pas envisage...

Monsieur Dassault, je souhaite vous rassurer. Comment cela se passera-t-il concrètement ? Le jeune se présentera à Pôle emploi ou, plus souvent, à la mission locale, car il sait qu'un emploi d'avenir est susceptible de lui être proposé. L'agent de la mission locale procédera alors à une vérification. Dans un certain nombre de cas, il se peut q...

On ne peut que partager la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement. Il s’agit, vous l’aurez compris, de garantir une priorité d’embauche aux jeunes à l’issue de leur emploi d’avenir, sur le modèle de ce qui existe en matière de licenciement pour motif économique. Nous adhérons pleinement à cet objectif. Cependant, la commissio...

Bien sûr !

Cet amendement rédactionnel vise à réaffirmer et à préciser plus clairement les obligations de l'employeur. La commission a donc émis un avis favorable.

La commission partage pleinement la position du Gouvernement. Par l'amendement n° 47, monsieur Desessard, vous souhaitez que les jeunes en emplois d'avenir acquièrent des compétences « et » – et non pas « ou » – des qualifications. Autrement dit, vous renforcez l'exigence de formation en ajoutant, comme paramètre supplémentaire, l'obtention d'...

Mme Procaccia exprime une exigence partagée, je pense, par l’ensemble des sénateurs.

Non, car, vous l’aurez observé, la formation est au cœur du dispositif des emplois d’avenir. Vous aurez également noté que la demande d’aide formulée par l’employeur devra obligatoirement indiquer quels types d’action de formation sont prévus. En outre, un tuteur nommément désigné sera chargé de suivre le jeune bénéficiaire du contrat et de lui...

M. Marseille propose que soit versée une allocation au jeune qui suit une action de formation en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le DIF. L'idée nous paraît intéressante, mais nous nous interrogeons sur ses éventuelles modalités d'application. Je souhaiterais sur ce point solliciter l'avis ...

Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que le présent amendement est similaire à l’amendement n° 64 défendu puis retiré par Mme Pasquet et sur lequel la commission avait émis un avis défavorable. Les arguments que j’avais alors développés s’appliquent pleinement à l’amendement n° 48. Je ne les reprendrai par conséquent pas. Je me con...

Le Gouvernement nous l'a assuré, il a déjà engagé des discussions avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en vue de déterminer dans quelles conditions ce fonds pourrait intervenir pour financer les actions de formation prévues dans le cadre des emplois d'avenir. La précision proposée par cet amendement ne me semble ...

Je vais malheureusement devoir émettre un avis défavorable, monsieur Watrin. Je voudrais rappeler que, s'agissant des emplois d'avenir, la règle, c'est le contrat à durée indéterminée. Or une modulation de l'aide en fonction du contrat ou de la durée du temps de travail – puisqu'il est prévu que, dans des cas particuliers, le temps de travail ...