Interventions de Claude Jeannerot

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Favorable.

Cet amendement tend à renforcer les exigences à l’égard des organismes qui délivrent des formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP, sur deux points essentiels : l’information du public sur la certification que délivrent ces organismes et, surtout, la qualité du processus de certification. Ces organ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à rectifier une erreur de référence.

Favorable.

Il s'agit d'un amendement de rectification dont l’unique objet est de garantir la conformité du dispositif proposé aux dispositions organiques du code général des collectivités territoriales.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai la conviction que ce projet de loi, même amputé de l’article 20, est un texte fondateur, qui comptera dans l’histoire de la formation professionnelle dans notre pays. À cette heure avancée, je veux vous remercier, monsieur le président, de l’efficacité avec laquelle vous av...

Je voudrais dire à mon collègue Jean-Noël Cardoux que son amendement me semble satisfait par la nature même des instances nationales de pilotage et de concertation qui sont précisément instituées par ce texte. Je pense évidemment au CNEFOP, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, au sein duquel si...

C'est réellement satisfait !

Je veux vous rassurer, mon cher collègue, il n’y a pas de volonté d’obstruction de ma part. Vous souhaitez que les institutions patronales soient représentées, or celles qui sont représentatives siègent au sein du CNEFOP. Il est donc inutile d’alourdir et le texte et les structures. Je reprends la parole afin de préciser que la commission m’av...

Je ne voudrais pas que l’on puisse penser que j’oriente le débat : je rappelle donc que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Les amendements identiques n° 130 rectifié et 289 rectifié ont pour objet de lister l’ensemble des acteurs concernés par l’orientation sur le plan régional. En multipliant ainsi les acteurs de cette politique – l’État, la région, tous les organismes disposant d’une délégation, etc. –, ils provoquent une certaine confusion des rôles. L’État doit...

Mme Cohen nous rappelle une exigence fondamentale, à savoir que le conseil en évolution professionnelle doit être construit d’abord autour des besoins de la personne. Il me semble vraiment utile de le préciser dans le texte. L’avis est donc favorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Avec l’amendement n° 270 rectifié, nous retrouvons la problématique déjà introduite lors du débat sur le compte personnel de formation. Cet amendement vise à permettre aux établissements publics d’enseignement supérieur d’occuper une place privilégiée dans la réalisation du conseil en évolution professionnelle. Je ne reprendrai pas l’argument...