Interventions de Claude Jeannerot

M. Claude Jeannerot. Monsieur le Premier ministre, les Français vous ont adressé un message sans équivoque jeudi dernier : doivent-ils considérer que ce plan de relance constitue votre réponse ultime ? Je vous remercie de bien vouloir nous informer des intentions de votre gouvernement.

Madame la secrétaire d’État, à l’instar de mon collègue Alain Fouché, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les conseils généraux en matière de financement de la prise en charge du handicap. En effet, les moyens mobilisés par la loi de finances pour 2009 dans ce domaine s’avèrent tout à fait insuffisants. Dan...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour les perspectives d’ouverture que vous avez bien voulu nous donner. Je note que le projet de loi qui est en préparation sur le « cinquième risque » porte les deux préoccupations dont je viens de faire état. Mais je veux simplement souligner qu’il faut absolument éviter le développement sur nos...

J’insiste sur ce point : il est totalement anormal que les départements soient aujourd’hui contraints de relayer la solidarité nationale. S’agissant de la seconde problématique, en particulier, certains départements se trouvaient en situation excédentaire alors que d’autres manquaient de fonds pour pouvoir s’acquitter de cette mission de premiè...

En tout cas, j’ai noté avec beaucoup d’intérêt les assurances que vous avez données pour l’avenir. Je souhaite bien sûr que ce texte puisse être examiné le plus tôt possible par notre assemblée, puis que ses dispositions soient rapidement mises en œuvre.

a demandé quels pourraient être les outils de régulation mis à la disposition des ARS pour la régulation de la médecine de ville.

a craint que le projet de loi n'aboutisse à une étatisation des secteurs médico-social et social. Cette tendance n'est-elle pas de nature à priver les collectivités locales de leurs responsabilités et à créer une plus grande opacité dans la gestion des soins ?

Cet amendement vise à compléter la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er, qui précise que la présente loi « assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures. ». Bien évidemment, nous pourrions discuter longuement de la notion de besoin, mais tel n’est pas mon propos en cet instant. Notre préoccupa...

... y compris – j’aurai l’occasion d’y revenir – dans la précarité énergétique. Malheureusement, on le sait, pauvreté et précarité énergétique vont souvent de pair. On ne dénombre pas moins de 7, 9 millions de personnes pauvres en France, celles dont le niveau de vie est inférieur à 880 euros par mois. De récentes enquêtes montrent que le taux...

Rappelons qu’entre 2003 et 2008 le prix du gaz a augmenté en France de près de 25 % pour les particuliers. Pour l’électricité, les tarifs pour les particuliers ont augmenté de manière récurrente, avec une hausse de 2 % l’été dernier. Remarquons que, parallèlement, les dividendes versés aux actionnaires n’ont pas cessé de croître non plus, comme...

La lutte contre la pauvreté doit être un élément fort de ce texte. En tant que président de conseil général, j’observe dans mon département que les personnes les plus pauvres sont celles qui sont souvent exposées aux factures énergétiques les plus élevées. Il me paraît donc essentiel de prendre en compte deux exigences : l’environnement et la l...

a interrogé les représentants syndicaux sur les contrepoids qu'ils estiment nécessaires aux ARS.

a suggéré que l'on procède à la constitution d'un groupe de travail sur les prisons. Mme Isabelle Debré s'est déclarée favorable à la conduite d'une réflexion sur une meilleure prise en charge des détenus atteints de maladies mentales. Mme Samia Ghali s'est préoccupée de l'augmentation inquiétante de la toxicomanie qui est susceptible de concer...

Le Gouvernement et la majorité parlementaire nous assurent que l’intégration du FTCVA au sein de l’ensemble des prélèvements sur recettes destiné aux collectivités territoriales n’a aucun impact sur le FCTVA lui-même. L’argument, en première analyse, semble juste. L’intégration du FCTVA n’a effectivement, pour l’instant, aucune conséquence sur...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Pour les mêmes raisons de contraintes budgétaires, liées à l’intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée, l’article 12 gèle un certain nombre de dotations d’investissement, dotations en principe indexées sur le taux de formation brute de capital fixe. Seront concernés par ce gel les 12 332 communes et les 1365 EPCI qui ont bénéficié de la dota...

Je tiens à profiter de votre présence parmi nous, monsieur le ministre, pour vous demander des éclaircissements sur les choix du Gouvernement en matière de FCTVA. J’aimerais savoir si les pistes envisagées dans le compte rendu du Comité des finances locales du 25 septembre 2008 ne sont que des hypothèses de travail. Je rappelle que les options...

Notre collègue Daniel Dubois vient de présenter de manière parfaitement synthétique l’objet de ce sous-amendement, qui se situe dans la ligne de propositions que nous avons eu plusieurs fois l’occasion de formuler au cours de ce débat. Il est légitime de permettre aux familles qui le souhaitent de continuer d’habiter dans une zone urbaine sens...

Les zones urbaines sensibles sont des cibles prioritaires de la politique de la ville. Comme vous le savez, les sept cent cinquante et une zones urbaines sensibles présentes sur le territoire national font l’objet de mesures dérogatoires, dont l’une est particulièrement emblématique des efforts accomplis pour favoriser la mixité sociale. En e...

L’indice de référence des loyers, ou IRL, désormais calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, a, nous l’avons appris la semaine dernière, augmenté de 2, 95 % au troisième trimestre de 2008, après une hausse de 2, 38 % au deuxième trimestre. Il s’agit, mes chers collègues, de la plus forte progression ...