Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Claude Kern

Propositions de loi de Claude Kern

228 propositionss de loi signées

first

left

4 5 6 7 8

right

last

17/07/2019 — Proposition de loi N° 678 (2018-2019) visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale

27/06/2019 — Proposition de loi N° 619 (2018-2019) relative aux autopsies judiciaires

14/06/2019 — Proposition de loi N° 577 (2018-2019) organique visant à garantir une république de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de Sénateur avec le mandat de maire d’ une commune de moins de 9000 habitants ou de président d’ un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants, visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

27/05/2019 — Proposition de loi N° 527 (2018-2019) tendant à lutter contre les retards de paiement

20/05/2019 — Proposition de loi N° 514 (2018-2019) portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

30/04/2019 — Proposition de loi N° 472 (2018-2019) relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

16/04/2019 — Proposition de loi N° 463 (2018-2019) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

11/04/2019 — Proposition de loi N° 455 (2018-2019) relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d’ effondrement de cavités souterraines et de marnières

25/03/2019 — Proposition de loi N° 403 (2018-2019) pour une philanthropie à la française

15/03/2019 — Proposition de loi N° 381 (2018-2019) visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

13/03/2019 — Proposition de loi N° 379 (2018-2019) visant à clarifier le contenu des affiches électorales

18/02/2019 — Proposition de loi N° 321 (2018-2019) relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

07/02/2019 — Proposition de loi N° 300 (2018-2019) visant à moderniser la régulation du marché de l’ art

01/02/2019 — Proposition de loi N° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

31/01/2019 — Proposition de résolution N° 280 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en europe au nom de la commission des affaires européennes, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe

21/12/2018 — Proposition de loi N° 231 (2018-2019) tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

18/12/2018 — Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

first

left

4 5 6 7 8

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org