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Propositions de loi de Claude Kern

228 propositionss de loi signées

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24/04/2020 — Proposition de loi N° 411 (2019-2020) visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’ état d’ urgence sanitaire

16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure

25/03/2020 — Proposition de loi N° 391 (2019-2020) tendant au soutien du réseau de l’ enseignement français à l’ étranger

26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

04/02/2020 — Proposition de loi N° 297 (2019-2020) visant à garantir la tenue d’ un procès en cas de procédure d’ irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d’ appel pour ces décisions, tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Cosignataire (4 commentaires)

29/01/2020 — Proposition de loi N° 276 (2019-2020) tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d’ occasion

14/01/2020 — Proposition de loi N° 241 (2019-2020) relative au monde combattant

18/12/2019 — Proposition de loi N° 217 (2019-2020) visant à sécuriser la procédure d’ abrogation des cartes communales dans le cadre d’ une approbation d’ un plan local d’ urbanisme ou d’ un plan local d’ urbanisme intercommunal

16/12/2019 — Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

02/12/2019 — Proposition de loi N° 166 (2019-2020) tendant à assurer l’ effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

27/11/2019 — Proposition de loi N° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l’ officier d’ état civil du lieu de résidence des parents

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

05/11/2019 — Proposition de loi N° 99 (2019-2020) tendant à la protection des mineurs face au numérique visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

07/10/2019 — Proposition de loi N° 23 (2019-2020) visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

03/10/2019 — Proposition de loi N° 15 (2019-2020) relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

18/07/2019 — Proposition de loi N° 685 (2018-2019) portant diverses mesures d’ accompagnement des parents en cas de décès d’ un enfant mineur portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

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