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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à assurer la représentation de la profession agricole au sein des CDCA, qui ont pour vocation de remplacer les actuels comités départementaux des retraités et personnes âgées, les CODERPA, et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées, les CDCPH. Aux termes de la loi, « la composition et les modalité...
Je m’inquiétais de ce que les chambres d’agriculture ne soient pas incluses dans la liste exhaustive citée dans le projet de loi, mais, compte tenu des explications apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.
Le présent amendement vise à favoriser une offre de services de qualité auprès des bénéficiaires de l’APA ou de la PCH. En effet, nombre de ces personnes font appel aux services d’un salarié qu’ils emploient directement. Par souci de sécurité pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH, souvent en situation de fragilité, et pour s’assurer que...
