Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Cet amendement vise à accélérer la mise en place de la filière REP du secteur du bâtiment, en garantissant un dispositif opérationnel à compter du 1er janvier 2022, et ce afin de mieux lutter contre les dépôts sauvages.

Cet amendement tend à prévoir un maillage minimal de points de collecte pour garantir aux artisans une solution de collecte de proximité et, ainsi, lutter contre les dépôts sauvages.

Cet amendement vise à renforcer les sanctions encourues par les metteurs en marché ne respectant pas leurs obligations dans le cadre des REP. Ces dernières années ont été marquées par de graves dysfonctionnements qui illustrent les moyens limités dont dispose le ministère pour empêcher les metteurs en marché d’imposer leurs règles aux autres ac...

Cet amendement vise à rétablir les délais initiaux pour éviter d’ajourner encore et encore la mise en place effective des REP.

Je m’associe cette fois aux propos de Jean-François Husson et je retire également notre amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à prévoir que les collectivités territoriales et les intercommunalités seront signataires de la convention de dons de produits alimentaires entre distributeurs et associations. En effet, l’obligation de don des invendus alimentaires introduite par la loi Garot a grandement contribué à la réduction du gaspillage alimentaire e...

Comme mes collègues, je retire mon amendement. J’ai moi aussi bien noté l’engagement pris par Mme la secrétaire d’État. Il faut absolument que nous trouvions une solution, afin d’éviter que les associations, comme c’est trop souvent le cas, ne soient prises pour des déchetteries – pardonnez-moi l’usage de ce mot – par certaines grandes surfaces.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce qu’il y a de plus incontestable dans ce projet de loi, c’est son intitulé. En effet, le gaspillage est intolérable, tout le monde en conviendra. Quant au passage d’une économie linéaire à une économie circulaire, elle est la condition sine qua non pour que notre ...

… est un non-sens écologique. Alors, parlons de cette consigne pour purger la question. Je commencerai par une petite mise en perspective : il est amusant de constater que cette mesure a polarisé les esprits et risque d’occuper une bonne partie de la discussion parlementaire, alors même que les bouteilles en plastique ne représentent que 0, 2 ...

Cet amendement tend à clarifier encore l’information délivrée au consommateur. Pour cela, nous prévoyons que, si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément.