Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage avec mes collègues rapporteurs spéciaux la satisfaction de voir progresser les crédits accordés à la mission « Action extérieure de l’État », et plus particulièrement ceux qui sont consacrés à la diplomatie culturelle et d’influence. Dans le contexte très préoccupant que...

La commission de la culture rejoint la position de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères sur ce point.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission que nous examinons aujourd’hui interpellent à plusieurs égards selon le prisme par lequel nous décidons de les aborder : court terme ou long terme, performances de haut niveau ou sport pour tous, abondement général ou capil...

Cet amendement tend à lever un frein au déploiement ou au maintien de la tarification incitative. Il donne ainsi la possibilité aux élus locaux de mettre en œuvre la tarification incitative sur une partie seulement de leur territoire et supprime le délai d’harmonisation des modes de financement du service public de gestion des déchets. Ce chan...

M. Claude Kern. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications qui me touchent davantage que celles de M. le rapporteur général.

Pour m’y être penché de façon assez précise, je peux vous dire que nombre de collectivités qui se sont heurtées à ces difficultés, surtout en milieu urbain, ont décidé de ne pas donner suite à la tarification incitative. Émettre un avis favorable sur l’amendement de Mme Saint-Pé me rassure. C’est pourquoi je retire mon amendement au profit du ...

Ce n’est pas une simple demande de rapport : l’évaluation n’est demandée qu’au terme de la prorogation de deux ans. Le rapporteur général dit souvent qu’il faut au moins deux ans pour évaluer un dispositif ; pourquoi refuser, dès lors, une prorogation de deux ans ?

Oui, mais il faut parfois laisser du temps au temps. Pour avoir été président d’un syndicat de traitement et de gestion des déchets, je peux vous dire que neuf ans, c’est loin d’être suffisant.

L’utilisation de carburants issus des graisses, des huiles alimentaires usagées et d’autres résidus, pour l’entretien des pistes de sports d’hiver par exemple, répond aux impératifs écologique et économique, tout en s’inscrivant dans l’objectif d’un développement durable. Il s’agit d’une démarche vertueuse qu’il convient de valoriser par une t...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’article 25 du PLF relatif à la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Cette discussion intervient dans un contexte particulier : retour d’une guerre de haute intensité aux portes de l’Europe, inflation estimée à 10, 9 % dans...

Lors de mon intervention sur l’article, j’ai omis ma conclusion : le groupe Union Centriste, qui soutient cet amendement du Gouvernement, votera naturellement l’article 25.