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Je soutiens cet amendement qui donnera un coup de main au mécénat. Il n'y a aucune obligation pour les collectivités à mettre en oeuvre le dispositif proposé.
Cette délibération serait annuelle, et pourrait être supprimée. En tant que maire, j'explique chacune de mes décisions, y compris celle de défiscaliser ou non. Si l'on fait preuve de pédagogie, les administrés comprennent. Chacun choisira.
L'avis motivé critique le recours à des actes délégués et à des actes d'exécution portant sur des dispositions substantielles des propositions de directive. Ni les actes délégués, ni les actes d'exécution ne sont soumis aux parlements nationaux pour contrôle de subsidiarité et de proportionnalité. Par suite, il importe que ces actes ne soient...
Suite à notre discussion du mois dernier, qui fut à la fois longue et constructive, et à l'issue de laquelle notre commission a préféré ne pas adopter de texte, nous vous proposons, avec la présidente de notre commission, avec l'accord du groupe UDI-UC ainsi que celui de l'auteur de la proposition de loi, l'adoption d'une motion de renvoi en co...
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été déposée par notre collègue Vincent Delahaye le 6 novembre dernier. Elle a pour objet d'instaurer un « jour de mémoire », afin de « sensibiliser les élèves aux enjeux liés à la transmission de la mémoire combattante de notre nation ». Le texte précise que cette journée est organisée pend...
C'est un sujet très sensible et important. Il ne s'agit pas de créer une journée supplémentaire de congé ni de commémoration, mais de consacrer une journée dédiée à un travail pédagogique, afin de sensibiliser les élèves aux enjeux de la transmission de la mémoire et de préparer ainsi le 11 novembre. Il s'agit de faire participer davantage les ...
Je félicite les deux rapporteurs pour leur excellente analyse. Ce texte est inutile puisqu'il est satisfait par le droit existant. Son impact budgétaire, sur des communes qui n'en peuvent plus financièrement, serait désastreux. Celles qui envisageaient de créer un service de restauration y réfléchiront à deux fois. En 2012, l'AMF et l'État deva...
De réforme, ce COM n'en comporte pas vraiment. Il évoque plutôt le délestage d'une nacelle en chute libre, dans l'espoir de regagner de l'altitude. La suppression annoncée des stations à ondes moyennes et courtes met en péril les émissions en langues régionales sur France Bleu.
Je comprends qu'il faille aller vers un public nouveau, mais cela ne doit pas conduire à abandonner le public actuel. Certes, on ne peut pas tout résoudre en dix-huit mois, mais ce COM aurait pu comporter des réformes concrètes et structurelles.
Je salue l'augmentation des crédits de la mission dans un contexte budgétaire particulièrement difficile. Une hausse de 32,8 % est spectaculaire, même si elle résulte surtout des crédits affectés au service civique devenu universel, de sorte que tout jeune de moins de vingt-cinq ans y a droit. Les crédits consacrés au développement du service c...
A l'UDI-UC, nous ne sommes pas favorables à l'augmentation des droits d'inscription à l'université. La faiblesse du recrutement des chercheurs et leur vieillissement posent problème : ne s'achemine-t-on pas vers une vraie crise des effectifs scientifiques ? Le choix du financement sur projet, par l'ANR, l'Union européenne et les PIA n'est-il pa...
Contrairement aux opérateurs du Golfe, les compagnies low cost n'ont pas besoin d'investir dans l'espace européen pour s'y trouver, puisqu'elles y ont vu le jour ! C'est le « troisième paquet aérien » qui leur a donné les moyens de voler à grande échelle, en mettant fin aux monopoles nationaux qui régnaient jusque-là en maîtres sur leurs espa...
Je comprends la problématique du temps de trajet, mais il faut déjà réserver une place dans le TGV avec deux mois d'avance ! L'avion reste donc nécessaire. Au demeurant, un temps de trajet à peine inférieur à deux heures ne bouleversera pas le cadencement des rames.
Je voudrais remercier nos deux rapporteurs pour le travail qu'ils ont accompli. Il nous faut rendre à nouveau attractif le métier d'enseignant, en le revalorisant et, surtout, en le redéfinissant pour qu'il corresponde mieux à l'évolution de notre société. À travers les différents budgets de l'éducation nationale, l'enseignement professionnel n...
On l'a attrapé.
J'ai eu l'occasion d'observer de près, sur le terrain, le travail de l'Institut français, notamment en Hongrie et au Maroc...
Sur l'AEFE, je considère que nous devons mener une réflexion sur son fonctionnement et sa gestion. Le groupe UDI-UC suivra l'avis de notre rapporteur.
Je formulerai une proposition : regarder du côté du modèle suisse et s'en inspirer en matière d'orientation. J'aurai deux questions. La première portera sur la faiblesse de recrutement des chercheurs et leur vieillissement : ne s'achemine-t-on pas vers une crise des recrutements scientifiques ? Ma seconde question concernera le financement sur ...
Merci, madame la présidente, pour votre présentation. Je note avec satisfaction votre souci d'une gestion rigoureuse des deniers publics et suis heureux de vous entendre dire que France Télévisions doit être gérée comme toute entreprise devrait l'être. J'ai été particulièrement intéressé dans votre rapport par le chapitre « Donner de la puissa...
Comme mes collègues, je me réjouis de la future adoption du projet de loi protégeant les sportifs de haut niveau. Messieurs les ministres, vous nous présentez un budget global en hausse qui nous pose néanmoins problème du fait du manque de sanctuarisation des crédits, ouvrant ainsi la porte à certaines questions. Monsieur le ministre, vous av...