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Cet amendement de notre collègue Michel Canévet vise à étendre la période du dispositif de mécénat de compétences de deux à six ans pour les services d'intérêt général impliqués dans des missions de service public confiées à des groupements agréés.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Make it iconic » ! Tel est le nom de la campagne lancée par le Gouvernement afin de renforcer l’attractivité et, au-delà, l’image de notre pays à l’étranger. Si les jeux Olympiques et Paralympiques ont vocation à servir cette ambition, l’atteinte d’un tel objectif suppose...
Comme vient de le souligner le président, nous avons souhaité mener depuis plusieurs mois une réflexion sur les règles éthiques applicables et les moyens de lutter plus efficacement contre la corruption dans l'Union européenne, sur le fondement de trois textes présentés récemment par la Commission européenne, à savoir : la proposition de direct...
Sur place, on constate que les lobbyistes sont souvent d'anciens parlementaires.
J'ai vécu une expérience en Azerbaïdjan, lors d'une observation d'élections. Le président espagnol de notre mission d'observation a clairement été corrompu, moyennant la réception d'une valise de 1,4 million d'euros, pour modifier les conclusions de notre rapport sur le déroulement du scrutin. Il est d'ailleurs actuellement en prison.
C'est juste. Le texte sur l'organe d'éthique européen a été revu à la baisse à la suite de l'intervention de plusieurs États membres qui n'en voulaient pas, dont nos voisins allemands.
Je souhaite interroger le Gouvernement sur le financement des nouveaux droits des établissements et services d’aide par le travail (Ésat). Dans la continuité du plan de transformation des Ésat, la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi apporte des avancées concrètes pour rapprocher les droits des travailleurs en situation de handicap de ...
J’attends avec impatience les conclusions de ce rapport, monsieur le ministre !
Je vous remercie pour votre présentation de la stratégie très ambitieuse de la présidence belge. Ma première question porte sur la sécurité. Nous savons que l'Europe est sujette au retour du terrorisme, compte tenu de ce qui se passe notamment au Proche-Orient : quel est votre point de vue à ce sujet et pouvez-vous nous apporter des précisions ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ultras, hooligans ou supporters sont autant de vocables désignant autant de mouvements aux logiques propres, qui, bien que vivant leur soutien différemment, se sont retrouvés sous le feu des projecteurs à la suite de débordements dans les tribunes et en dehors des stades. Ce type ...
Mesdames et Messieurs, à votre avis, quelles sont les conséquences de l'élargissement de l'UE pour le budget européen et les politiques communes les plus importantes, comme la PAC ou la politique de cohésion ? Face au risque de lassitude des Européens, mais aussi de la population ukrainienne, après deux années de guerre et au vu des difficultés...
Tout à fait !
Pour ma part, je voudrais évoquer les nombreuses réunions bilatérales que nous avons pu avoir en marge de la COSAC plénière : nous avons en effet rencontré les sénateurs roumains, avec lesquels nous avions noué des liens grâce à l'accueil réciproque que nos commissions des affaires européennes se sont mutuellement et successivement réservé ces ...
Monsieur le président, mes chers collègues, s'inscrivant à la fois dans un cadre légal et dans une orthodoxie propre à la Haute Assemblée, qui porte un soin particulier à la dénomination de ses commissions, cette proposition de résolution présentée sur l'initiative de notre président Laurent Lafon vise à adjoindre le sport à l'intitulé de la co...
Monsieur le président, mes chers collègues, s’inscrivant à la fois dans un cadre légal et dans une orthodoxie propre à la Haute Assemblée, qui porte un soin particulier à la dénomination de ses commissions, cette proposition de résolution présentée sur l’initiative de notre président Laurent Lafon vise à adjoindre le sport à l’intitulé de la co...
Monsieur le président, mes chers collègues, s’inscrivant à la fois dans un cadre légal et dans une orthodoxie propre à la Haute Assemblée, qui porte un soin particulier à la dénomination de ses commissions, cette proposition de résolution présentée sur l’initiative de notre président Laurent Lafon vise à adjoindre le sport à l’intitulé de la co...
Madame la présidente, mesdames les ministres, ce budget du sport nous interpelle à plusieurs égards. Tout d'abord, et sans surprise en année olympique, une part importante sera liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. L'ensemble des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner es...
Madame la présidente, mesdames les ministres, ce budget du sport nous interpelle à plusieurs égards. Tout d’abord, et sans surprise en année olympique, une part importante sera liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. L’ensemble des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner es...