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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme les orateurs précédents, je me félicite de voir progresser les crédits accordés à la diplomatie culturelle et d'influence. Dans le contexte géopolitique très préoccupant que nous connaissons, cette évolution mérite d'être saluée. Plusieurs bémols doivent toutefois être appor...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme les orateurs précédents, je me félicite de voir progresser les crédits accordés à la diplomatie culturelle et d'influence. Dans le contexte géopolitique très préoccupant que nous connaissons, cette évolution mérite d'être saluée. Plusieurs bémols doivent toutefois être appor...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme les orateurs précédents, je me félicite de voir progresser les crédits accordés à la diplomatie culturelle et d'influence. Dans le contexte géopolitique très préoccupant que nous connaissons, cette évolution mérite d'être saluée. Plusieurs bémols doivent toutefois être appor...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme les orateurs précédents, je me félicite de voir progresser les crédits accordés à la diplomatie culturelle et d’influence. Dans le contexte géopolitique très préoccupant que nous connaissons, cette évolution mérite d’être saluée. Plusieurs bémols doivent toutefois être appor...
Si je puis comprendre la nécessité de faire des économies, plusieurs raisons me poussent à m'opposer à cet amendement, dont l'adoption amputerait les crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence », de 20 millions d'euros. L'action n° 02, « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française », doit traduire le...
Si je puis comprendre la nécessité de faire des économies, plusieurs raisons me poussent à m'opposer à cet amendement, dont l'adoption amputerait les crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence », de 20 millions d'euros. L'action n° 02, « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française », doit traduire le...
Si je puis comprendre la nécessité de faire des économies, plusieurs raisons me poussent à m'opposer à cet amendement, dont l'adoption amputerait les crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence », de 20 millions d'euros. L'action n° 02, « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française », doit traduire le...
Si je puis comprendre la nécessité de faire des économies, plusieurs raisons me poussent à m’opposer à cet amendement, dont l’adoption amputerait les crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », de 20 millions d’euros. L’action n° 02, « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française », doit traduire le...
Si je puis comprendre la nécessité de faire des économies, plusieurs raisons me poussent à m’opposer à cet amendement, dont l’adoption amputerait les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » de 20 millions d’euros. L’action n° 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » doit traduire le trè...
Monsieur le Conseiller, des réformes législatives ont été prévues et lancées dans votre pays malgré la guerre. Quel est l'impact du conflit et ses conséquences sur ce programme de réformes, essentielles à la trajectoire européenne de l'Ukraine ? Par ailleurs, où en êtes-vous des dossiers, des plaintes, des éventuels retours et des rapatriement...
Madame l'Ambassadrice, ma question sur les conflits gelés a été abordée. Nous aurons l'occasion d'en discuter prochainement. Je ne m'étendrai donc pas sur ce point. Parmi les différentes réformes législatives mises en oeuvre, où en êtes-vous de la réforme de la justice, du processus de recrutement et de la garantie d'indépendance des juges ?
Monsieur l'Ambassadeur, je connais bien la situation de votre pays, étant rapporteur pour la commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la Géorgie. Les conflits gelés ont eu une certaine incidence sur la question de votre candidature, les autres freins étant l'extrême polarisation politique de la Géorgie et la ...
Cet amendement tend à clarifier et à harmoniser les modalités d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) des structures porteuses des ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et ce afin d'accroître la production d'énergies renouvelables, en particulier d'origine s...
Lorsque la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été créée, son produit devait être affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Puis la TGAP a fait l'objet d'une réforme visant, ce qui est plutôt positif, à encourager le recyclage des déchets plutôt que leur élimination, via un renchérissem...
Il est défendu, madame la présidente.
Je le retire également, madame la présidente.
Au-delà des mérites et de la capacité des pays candidats à mener les efforts nécessaires pour s'adapter à l'acquis communautaire et aux exigences de l'adhésion, quelle est votre évaluation de la capacité d'absorption de l'Union européenne ? J'ai été frappé, dans votre rapport, par la gradation qui renouvelle la théorie des cercles concentrique...
Je vais aller, Madame la ministre, dans le même sens que mon collègue, M. André Reichardt, sur l'élargissement, puisque j'ai pu consulter le rapport - en anglais - que la Commission européenne a présenté ce matin et qui concerne notamment l'élargissement de l'Union à la Géorgie. Ce rapport mentionne que cette dernière déploie de réels efforts p...
Défendu.
Je retire mon amendement, monsieur le président !