Interventions de Claude Kern

Mesdames, messieurs, nous avons rarement eu à examiner dans cet hémicycle un texte aussi consensuel. Pourquoi ce consensus ? Le sport – ou, tout du moins, sa pratique – dépasse les clivages partisans. Les sportifs de haut niveau contribuent au rayonnement de la France, ils sont nos ambassadeurs et, sur toutes les travées, nous sommes fiers d’o...

Je pense également, bien entendu, à la bataille menée – même si elle a été perdue – par notre équipe nationale dans le cadre de la Coupe du monde de rugby.

En effet, ne l’oublions pas, la devise de Pierre de Coubertin « Plus vite, plus haut, plus fort » trouve son pendant dans le credo de tout sportif : « L’important est de participer ». Que ce soit pour promouvoir le rayonnement de la France, pour diffuser le sentiment de fierté nationale ou pour propager les émotions collectives, les spo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement à certains, je pense qu’un certain consensus devrait se dégager sur ce texte. En effet, nul ne conteste plus les effets néfastes de la publicité sur les jeunes enfants : leur réalité est malheureusement bien établie. Chacun est donc convaincu de la nécessité d’encadr...

Cela signifie qu’il faut recourir non plus à un mécanisme de réglementation centralisée, tel que le décret en Conseil d’État initialement prévu, mais à un rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel remis au Parlement, ce qui, au passage, aura le mérite de replacer ce dernier au centre du dispositif… En revanche, la publicité doit être suppr...

Quoi qu’il en soit, c’est une goutte d’eau en comparaison des 2, 37 milliards d’euros perçus par France Télévisions au titre de la redevance et des 330 millions d’euros de recettes publicitaires ! L’argument financier ne fait donc pas le poids, surtout au regard de l’enjeu de santé publique, qui me semble plus important. Ce texte s’inscrit dan...

Je félicite notre rapporteure pour son excellente analyse. Nous ne pouvons que souscrire à ses propositions, mais réfléchissons à l'impact financier de la suppression de la publicité. Est-ce envisageable pour les chaînes publiques ? Difficile de tirer le fil de la publicité sans faire venir toute la pelote du financement de l'audiovisuel publ...

Je tiens à féliciter le rapporteur pour son excellente connaissance du monde sportif. Le rapport de M. Jean-Pierre Karaquillo a montré dans quelle précarité professionnelle et juridique se trouvaient les sportifs. Cette proposition de loi constitue une grande avancée. Je souscris aux propositions du rapporteur au sujet des arbitres et des juges...

Quid du refus d'apurement des comptes de la PAC ? La Commission a jugé insuffisante la précision géographique appliquée par la France, qui devra ainsi payer 1 milliard d'euros au titre du refus d'apurement. N'est-ce pas exagéré de demander une précision militaire à 50 centimètres près, pour une Commission qui s'engage pour la simplification ?

Bercy a donné instruction aux DGFiP d'épauler les communes qui rencontreraient des difficultés avec des offres anormalement basses.

Le fonctionnement du Haut Conseil est connu pour être lourd, ce dont se plaignent souvent les enseignants-chercheurs, comme du regard d'experts dont il est difficile de déterminer l'objectivité et la compétence Pensez-vous qu'il soit possible d'améliorer ce fonctionnement ?

Oui, il convient de distinguer entre sportifs de haut niveau et sportifs professionnels. Sur la reconversion, j'abonde dans le sens de M. Leclerc. Il serait bon de rendre obligatoire l'inscription d'un projet de formation professionnelle dans le contrat. Cette formation pourrait prendre la forme d'un apprentissage, avec les aides aux entreprise...

Nous voterons évidemment en faveur de l’adoption de ce texte. Je souhaiterais que Mme la ministre apporte rapidement une réponse à une question technique. Élu d’une zone frontalière, je m’interroge sur la compatibilité entre la norme MPEG-5, choisie par l’Allemagne, et la norme MPEG-4, retenue dans le texte. Lors du passage à celle-ci, 7 mill...

Pour avoir précédemment passé un certain nombre de marchés, de telles pratiques me paraissent plus que discutables ! Nous connaissons en effet l'état de nos entreprises et celui de leurs carnets de commande. Ce que nous déplorons, en revanche, c'est la situation des entreprises qui pratiquent des prix inférieurs à ceux du marché, à l'instar des...

Je peux vous dire que, dans l'offre multicritères, on passe aujourd'hui énormément de temps à monter la partie technique.

Mais de tels errements proviennent parfois des maîtres d'oeuvre et ceux-ci doivent également respecter une certaine forme d'éthique.

Mes félicitations à notre rapporteure pour son excellente présentation. Je ne m'engagerai pas dans l'épineuse question de l'affectation de la ressource. Je m'interroge, en revanche, sur le choix de calendrier du Gouvernement, qui ne me semble pas stratégiquement judicieux. Qu'arrivera-t-il si le prix de réserve n'est pas atteint lors de la vent...

Ces objectifs sont donc obsolètes ?

Cette affaire n'est pas étrangère au regain d'intérêt des États pour un renforcement de la législation fiscale, de même que la nécessité où se trouvent certains États d'accroître leurs recettes fiscales. L'affaire « Luxleaks » a révélé au grand jour des accords fiscaux préalables, appelés rescrits, souvent très avantageux pour les entreprises...

Les refus d'audition évoqués par André Gattolin sont une réalité. Alain Lamassoure a lancé un appel aux parlementaires présents pour qu'ils pèsent auprès des autorités de leurs pays, afin qu'elles lui prêtent la main.