Interventions de Claude Kern

C'est juste, mais je crains malheureusement que cet appel ne soit pas répercuté dans tous les pays. L'harmonisation de l'assiette est bien l'objectif. La première étape est de faire le point sur les déductions, très différentes selon les pays. Les évolutions au Luxembourg ? La question a été posée, mais la réponse n'est pas venue.

Le 4 juin 2014, notre commission, sur le rapport de notre collègue Sophie Joissains, avait adopté une proposition de résolution européenne, devenue résolution du Sénat le 11 juillet suivant, sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires, que la Commission européenne avait présentée le 28 novembre 2013.

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je compte sur vous, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, pour nous apporter les bons éléments de réponse. Depuis hier, les allocations familiales sont modulées en fonction du revenu.

Elles seront divisées par deux pour les ménages accueillant deux enfants et gagnant plus de 5 595 euros mensuels et par quatre pour ceux qui perçoivent plus de 7 457 euros par mois. Il s’agit de l’une des mesures les plus décriées de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Elle a été unanimement dénoncée dans cet hémicycle, où elle avait été supprimée. Cependant, le Gouvernement s’est arc-bouté sur une position qui met à mal le principe d’universalité. Il s’en défend, fondant son argumentation sur une subtile distinction entre universalité et uniformité. En droit, l’universalité existe toujours, puisque tout le ...

M. Claude Kern. Or, quand une famille touchera 32, 34 euros par mois, pourra-t-on toujours parler d’universalité ? Bien sûr que non !

Cette mesure inacceptable n’est, hélas ! que l’aboutissement d’une politique constante de détricotage de la politique familiale. Depuis le rapport Fragonard du 9 avril 2013, le Gouvernement n’a eu de cesse de s’y attaquer : réduction du quotient familial, diminution du complément de libre choix d’activité, modulation de la majoration pour les e...

Cette solution présenterait en sus l’avantage de ne rien coûter aux caisses d’allocations familiales et d’ouvrir la voie à une réforme de l’impôt sur le revenu. Ma question est donc double : madame la secrétaire d'État, combien la modulation des allocations va-t-elle coûter aux caisses d’allocations familiales et envisagez-vous de revenir sur ...

Bref, tout va bien !

Cela me convient.

Tout à fait.

Il est utile de le rappeler.

La condition est trop dure, une évaluation de la maîtrise du français en CE2 permettrait de classer les élèves par niveaux et de travailler en petits groupes.

Je m'associe aux félicitations au rapporteur et à la présidente pour le déroulement des auditions, bonnes et moins bonnes, comme pour les visites de terrain. J'approuve la quasi-totalité des propositions, car j'y retrouve ce qui nous a été demandé lors de ces visites. Je le voterai.

Le présent amendement vise à relever respectivement de quarante et de vingt les plafonds de l’effectif des membres des CCI territoriales, les CCIT, et des CCIR. Ainsi, les CCIT pourraient compter entre vingt-quatre et cent membres, alors que le nombre de sièges au sein des CCIR varierait entre trente et cent-vingt. J’entends déjà les commentai...

L’article 21 du présent projet de loi prévoit de créer, à compter du 1er janvier 2017, un nouveau compte personnel d’activité, dit CPA. Ce compte, en rassemblant les droits sociaux personnels recueillis tout au long de la vie professionnelle du titulaire, répond à la nécessité de sécuriser ce qu’on appelle les « parcours professionnels ». Mes...

Quelle surprise n’avons-nous pas eue hier en découvrant votre amendement n° 317, monsieur le ministre : surprise et incompréhension absolue face à la position que vous avez ici l’audace de tenir ! Oui, car il faut de l’audace pour présenter un amendement qui va à l’encontre de l’intitulé et de l’esprit du texte que vous défendez, en revenant sa...

Je suis heureux de vous entendre dire que cela s'améliore : dans les petites structures, on attribue déjà généralement les marchés au mieux-disant.

Ces offres sont le plus souvent le fait de grands groupes, et mettent en difficulté les PME-TPE qui ne peuvent pas travailler en dessous du prix de revient.

Dans mon secteur, transfrontalier lui aussi, des entreprises reçoivent par e-mail ou par fax des propositions d'entreprises d'intérim à moins de 10 euros de l'heure TTC !