Interventions en commissions de Claude Lise

Je n'avais pas évoqué le cumul de crédits LBU et de la défiscalisation. Au moment du vote de la LODEOM, l'idée était que la défiscalisation devait permettre de faire plus de logement social, mais on en fait maintenant une interprétation qui finit par empêcher la consommation de la LBU parce que beaucoup d'opérations ont besoin des deux disposit...

ont une politique de développement, mais pas la France qui le pourrait historiquement. Nous sommes dans la France, qu'elle se développe chez nous, à moins qu'elle ne souhaite se replier sur la métropole.

On va économiser 230 millions sur le photovoltaïque, mais combien en RMI, en chômage et en dépenses sociales cela va-t-il coûter ? Je ne suis pas persuadé que le calcul de Bercy soit juste. Si l'on décloisonnait les ministères, ils auraient une vision globale. Car ce n'est pas tant le budget que la politique qui est en cause.

En conséquence, la commission a procédé à la désignation de M. Claude Lise comme « correspondant outre-mer » du comité de suivi de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.

A titre liminaire, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souligné que l'effort de la nation en faveur des collectivités ultramarines dépassait le strict cadre de la mission « Outre-mer », dotée d'environ 2 milliards d'euros de crédits budgétaires pour 2010 et à laquelle sont rattachées des dépenses fiscales dont le montant s'élève à 3,46 mill...

Après avoir indiqué avoir été dès l'origine sceptique quant à l'efficacité du dispositif de défiscalisation en faveur du logement social, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souligné que, dans la pratique, l'élaboration de projets associant défiscalisation et LBU était d'une grande complexité. Il a estimé que la réhabilitation des logement...

a indiqué que le passage au régime de l'article 74 devrait permettre aux exécutifs locaux des départements concernés de disposer des outils réglementaires nécessaires et déploré la « diabolisation » opérée aujourd'hui par certains autour de ce dispositif. Il a regretté le manque d'éléments précis portant sur les moyens correspondant aux mesures...

a confirmé l'inefficience actuelle du dispositif de défiscalisation en matière de logement social et la complexité de son maniement en lien avec la LBU. Il a considéré que le coût élevé de construction des logements sociaux outre-mer était dû au prix du foncier, dû lui-même à l'étroitesse des territoires ou aux effets pervers de la défiscalisat...

 - mission « Outre-mer » : M. Claude Lise ;

a jugé que cette proposition n'était, à elle seule, pas suffisante dans la mesure où se posait la question du délai raisonnable préalable à la consultation pour permettre un débat effectif et une information complète des électeurs. Il a jugé que l'organisation d'une telle consultation à la Martinique en décembre 2009, comme cela semblait envisa...

a expliqué que le problème n'était pas tant celui de l'autorité unique que celle de la création d'un périmètre unique sur l'ensemble de la Martinique et que les dispositions applicables en métropole devaient être adaptées aux spécificités de l'île, en rappelant que cette question avait fait l'objet d'une demande d'habilitation il y a un an et d...

a estimé qu'il était nécessaire de procéder à un redécoupage des circonscriptions pour les élections européennes. Il a estimé que les résultats du dernier scrutin avaient été aberrants et a préconisé la mise en place de trois circonscriptions.

La formulation de la proposition a été modifiée pour tenir compte, d'une part, des observations de M. Clause Lise, qui mettait l'accent sur la mauvaise volonté des services de l'État à permettre aux DOM de négocier ou conclure des accords internationaux et, d'autre, part, de Mme Lucette Michaux-Chevry qui souhaitait un renforcement de la partic...

Cette proposition a été modifiée à l'initiative de M. Claude Lise qui a souhaité préciser qu'il s'agissait de créer une grande université dans chacune des deux zones, une dans l'océan Indien et une dans les Caraïbes. Alors qu'il existe un débat sur la taille des universités et leur positionnement géographique, il ne lui a pas semblé nécessaire ...

Pour M. Claude Lise, deux problèmes coexistent : la faiblesse des fonds des FRAFU et le blocage de dossiers de construction consécutif à la défaillance des collectivités. Il a rappelé que le ministère de l'économie avait mis en place des règles rigoureuses qui subordonnent le versement de subventions de l'État à une part effective de financemen...

a noté que les deux dispositifs étaient différents, tant dans leur finalité que dans leur mode de financement. Évoquant la complexité des solutions adoptées, il a insisté sur leurs effets pervers qui peuvent bouleverser profondément l'économie locale. Il a pris l'exemple des conséquences sur les contrats d'insertion par l'activité dont le finan...

Au cours d'une séance tenue l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le texte n° 489 (2008-2009) adopté, en deuxième lecture, par la commission sur le projet de loi n° 472 (2008-2009) de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Enfin, M. Clause Lise a fait remarquer que le décret d'avril 1960, pris par le général de Gaulle, avait été la conséquence directe de mouvements sociaux très importants dans les départements d'outre-mer en 1959 et que l'histoire des départements d'outre-mer était jalonnée de tels enchaînements. Il a souligné que la possibilité ouverte par ce dé...

tout en rendant hommage à la qualité des personnels de la gendarmerie nationale, s'est demandé si le faible nombre de personnes originaires des départements d'outre-mer parmi les gendarmes affectés outre-mer, notamment lors des manifestations récentes aux Antilles, n'avait pas contribué à exacerber les tensions au sein de la jeunesse, en véhicu...

Au cours d'une seconde séance tenue à la suspension du soir, la commission a tout d'abord rectifié deux amendements sur le projet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. A l'article 16 (Réduction des consommations d'énergie), elle a rectifié son amende...