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Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a examiné les amendements présentés sur le projet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
a souligné que les collectivités ultramarines étaient une chance pour la France. Au-delà de ce qu'elles lui apportent en termes de diversité culturelle et de biodiversité d'une très grande richesse, elles offrent une présence sur quatre océans et des opportunités d'échanges, notamment économiques, avec de nombreuses régions du monde. Le proje...
s'est inscrit en faux contre l'idée selon laquelle les crédits déployés en outre-mer n'étaient pas consommés, estimant que cela ne correspondait pas à la réalité, au regard notamment des dettes que l'Etat a contractées vis-à-vis de ces collectivités. Si une sous-consommation des crédits est constatée, elle se limite uniquement à l'hypothèse d'u...
a toutefois fait valoir que sur les dix dernières années, la croissance s'était, dans ces territoires, établie en moyenne à 5 % par an et que les créations d'emplois avaient globalement progressé de façon plus dynamique que dans l'hexagone. Malgré cela, des handicaps structurels grèvent encore le potentiel économique de ces collectivités : les ...
- Mission « Outre-mer » : M. Claude Lise ;
Au cours d'une seconde séance tenue l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2008 de M. Claude Lise sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Après avoir souligné le caractère particulier du budget de l'outre-mer cette année, à savoir le premier de la législature intervenant...
Répondant d'abord à M. André Lejeune, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a reconnu l'écart entre les moyens développés dans le projet de budget et les ambitions affichées pour l'outre-mer. Il a ajouté qu'il fallait favoriser les initiatives locales les plus dynamiques et exprimé sa préférence pour une stratégie globale pour l'outre-mer, au c...
a alors indiqué que le Conseil général de la Martinique n'avait pas attendu les indemnisations pour engager des actions sur le terrain, citant, à cet égard, les 21 millions d'euros consacrés à la reconversion de terres agricoles polluées (bananeraies) en espaces de culture des fleurs tropicales. Il a souligné que cette initiative participait à ...
En conclusion, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a exprimé, à titre personnel, un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer », mais la commission a émis un avis favorable à cette adoption, le groupe socialiste votant contre.
a tout d'abord regretté la faible hausse des crédits de la mission « Outre-mer », ainsi que la baisse des crédits consacrés aux contrats aidés. Il a estimé, par ailleurs, que la défiscalisation en matière de logement social était privilégiée par l'Etat pour des raisons essentiellement budgétaires, mais qu'il serait impossible de demander aux co...
a estimé que la couverture médiatique du problème avait fortement nui à l'image des Antilles en général et de la Martinique en particulier. Il a fait valoir que si le principe de transparence avait été mieux mis en oeuvre, la situation serait aujourd'hui très différente, estimant que le département de la Martinique n'avait pas été assez associé...
revenant sur la question de la transparence, a estimé qu'il aurait été préférable d'engager un grand plan de communication s'appuyant uniquement sur les recommandations d'une agence étatique, mais prenant plus largement en compte la perception locale des informations, notamment par une association plus étroite de l'ensemble des élus concernés.
a estimé que la couverture médiatique du problème avait fortement nui à l'image des Antilles en général et de la Martinique en particulier. Il a fait valoir que si le principe de transparence avait été mieux mis en oeuvre, la situation serait aujourd'hui très différente, estimant que le département de la Martinique n'avait pas été assez associé...
revenant sur la question de la transparence, a estimé qu'il aurait été préférable d'engager un grand plan de communication s'appuyant uniquement sur les recommandations d'une agence étatique, mais prenant plus largement en compte la perception locale des informations, notamment par une association plus étroite de l'ensemble des élus concernés.
- mission « Outre-mer » : M. Claude Lise ;
a exposé la situation du logement social en outre-mer, rappelant les conclusions du contrôle budgétaire mené, en ce domaine, par le rapporteur spécial, M. Henri Torre. Il a décrit une situation de crise, observant que les crédits de paiement stagnaient depuis 2005 et que les autorisations d'engagement étaient moins importantes, ce qui avait con...
a indiqué organiser à la Martinique, en décembre prochain, un colloque sur le réchauffement climatique dans les Caraïbes, soulignant l'importance des enjeux dans cette zone géographique.
Notant à titre liminaire que les crédits de la mission seraient modifiés par la loi de finances rectificative pour 2006, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a remarqué que, tandis que les estimations portant sur le total en 2007 des dépenses publiques consacrées à l'outre-mer, soit 12,41 milliards d'euros, faisaient apparaître, en euros coura...
a précisé que son pessimisme portait sur un point particulier, celui du financement de la politique du logement, et il a observé que, lorsqu'il avait assisté le matin même aux travaux de la commission des finances, ce pessimisme lui avait semblé partagé par le rapporteur spécial du budget de l'outre-mer, M. Henri Torre, qui vient d'effectuer su...
a également fait état de son accord avec les remarques du rapporteur spécial. Il a suggéré d'examiner comme piste d'économie une simplification des structures administratives dans les départements d'outre-mer, qui, dans le cas de la Martinique, se traduisait par l'existence d'un conseil régional, d'un conseil général, de 34 communes et de trois...