Interventions en hémicycle de Claude Lise

Je signale que j'avais déposé une proposition de loi au Sénat sur ce sujet, cosignée d'ailleurs par notre ancien collègue M. Vergès, et que cette proposition de loi n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée, ce qui illustre bien les propos déjà tenus dans la discussion générale. Alors même que le Gouvernement est favorable à...

Monsieur le président, je souhaitais simplement signaler que le groupe socialiste était opposé à l'article 11, mais que les trois sénateurs apparentés ici présents se sont abstenus lors du vote sur cet article.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi que nous sommes amenés à examiner visent pour l'essentiel à permettre l'application de l'intégralité du nouveau cadre institutionnel de l'outre-mer dessiné par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. I...

Ces deux amendements sont satisfaits puisqu'ils concernaient la possibilité pour le préfet de demander une deuxième lecture, ce qui nous paraissait constituer une grave atteinte aux acquis de la décentralisation. Par conséquent, je les retire, monsieur le président.

Très bien !

M'adressant à vous pour la première fois depuis cette tribune, monsieur le ministre, je souhaiterais tout d'abord vous exprimer mes remerciements pour le soutien que vous avez apporté à l'ensemble de nos compatriotes de la Martinique à l'occasion de la catastrophe aérienne survenue le 16 août dernier. J'en viens maintenant aux crédits de la mi...

Monsieur le ministre, tout à l'heure, lors de ma première intervention dans ce débat, je vous ai déjà adressé mes remerciements pour la part que vous avez prise au deuil qui a frappé la Martinique au mois d'août dernier. Je souhaite ajouter que nous comptons sur votre appui pour soutenir l'action des élus et des associations de familles de vic...

Cet amendement vise à éviter que l'article 5, qui prévoit un assouplissement de la procédure de contrôle des structures, ne s'applique outre-mer. Cette mesure, qui soulève déjà quelques difficultés en métropole, pourrait en effet avoir des conséquences encore plus graves outre-mer, notamment dans les espaces insulaires exigus où la pression fon...

Je n'arrive pas à comprendre le fait que, d'un côté, on reconnaisse la spécificité de l'outre-mer et que, de l'autre, on éprouve une sorte d'obsession à vouloir tout uniformiser. Tous les malheurs de l'outre-mer viennent en réalité de cette volonté de la faire entrer de force dans le moule hexagonal. On ne veut pas admettre l'existence de situ...

Oui, monsieur le président.

Certains secteurs situés en zone rurale et définis par les missions régionales de santé se voient parfois brutalement privés de médecins à la suite d'un décès, d'un changement de poste ou d'un départ à la retraite anticipé. Ces secteurs n'étant pas signalés comme déficitaires, les difficultés pour trouver de nouveaux médecins sont grandes. Il e...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à faciliter, dans certaines zones rurales, l'installation des médecins, plus généralement des professionnels de santé libéraux. Il faut en effet autoriser l'augmentation des honoraires de ces professionnels, ce qui permettra, bien entendu, d'assurer un égal accès aux soins sur tout le territoire.

S'agissant toujours de la couverture médicale des zones rurales, je le répète, dans certains cantons, il n'y a pas de médecin. Dès lors, les médecins en exercice sont contraints de rayonner sur plusieurs cantons. Ils rencontrent donc des difficultés à assurer la permanence des soins et à être disponibles, car ils doivent s'organiser pour les ga...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce d'une loi d'orientation agricole ne pouvait a priori qu'être accueillie avec intérêt dans les régions d'outre-mer, où une grande partie de l'activité économique et le maintien de nombre d'emplois dépendent de l'activité agricole : à titre d'exemple, en Martinique...

Cet amendement vise à engager le Gouvernement à présenter au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport en vue d'élaborer une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer. Cette demande, qui fait l'unanimité des professionnels concernés, n'est pas nouvelle ; je l'avais déjà présentée lors ...

Cet amendement vise à classer dans le domaine public fluvial les ravines, qui peuvent être considérées comme des cours d'eau non pérennes mais de type très particulier et existent en grand nombre aux Antilles et à la Réunion. Si l'on veut en donner une définition plus précise, on dira qu'il s'agit de dépressions allongées et profondes, creusée...

Monsieur le ministre, je ne pense pas que l'on puisse laisser le texte en l'état, mais vous venez d'accepter de revoir la question avant la prochaine lecture. Compte tenu des assurances que vous m'avez apportées, j'accepte de retirer mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'eau et des milieux aquatiques revêt une importance toute particulière dans les départements d'outre-mer, comme l'a dit tout à l'heure mon collègue Serge Larcher. Beaucoup de problèmes que l'on connaît ici, dans l'Hexagone, prennent là-bas en effet une acuité autr...

C'est également le cas en matière d'assainissement. C'est plus encore le cas en matière de pollution des sols, des rivières et des eaux littorales. Dans ce domaine, la situation a atteint une telle gravité, notamment aux Antilles, que l'Assemblée nationale a récemment créé une mission d'information. Celle-ci doit chercher à établir les conditio...