Interventions en hémicycle de Claude Lise

Cependant, il s’agit peut-être de davantage que cela : si la Haute Assemblée exprime sa volonté, cela ne manquera pas d’avoir un impact sur le traitement des dossiers. J’insiste donc pour que mes collègues comprennent la nécessité de voter cet amendement. Il ne s’agit pas de faire adopter des quantités de texte dénuées de réelle visée normative.

Monsieur le président de la commission des finances, vous ne m’avez pas souvent entendu faire des propositions de nature symbolique : cela n’est pas dans mes habitudes. Je crois cependant possible d’envoyer un signal de temps en temps, surtout lorsque l’on en fait par ailleurs beaucoup dans d’autres domaines…

Cet amendement est défendu.

Avec cet amendement, nous allons changer de secteur. La reconnaissance de l’originalité et de la spécificité du fait syndical outre-mer dont, pour ma part, je me fais l’écho depuis plusieurs années – j’ai notamment déposé une proposition de loi en ce sens en 2006 – est une revendication très fortement exprimée lors des récents mouvements socia...

Mon intervention va dans le même sens que celle de Mme Terrade : l’article 2 prévoit une compensation des pertes de recettes pour les collectivités territoriales dont le montant est calculé sur la base du taux de la taxe professionnelle appliqué en 2008. Le risque de conséquences importantes pour les collectivités territoriales, dont beaucoup ...

Il s’agit d’un amendement de repli, si la proposition contenue dans l’amendement précédent n’était pas retenue. Nous proposons de prendre en compte le fait que la LODEOM, initialement prévue pour être appliquée en 2008, ne le sera qu’en 2009. C’est donc la date de 2009, et non plus celle de 2008, qui doit servir de référence à l’application du...

Je retire l’amendement n° 109, monsieur le président.

Je m’interroge, monsieur le président, à propos de la base sur laquelle est calculée la taxe professionnelle. N’est-ce pas celle de l’année n - 2 par rapport à l’année en cours ? Si tel est le cas, l’impact ne serait pas le même que celui dont parlait M. le secrétaire d'État.

Quelque chose m’échappe encore ! Si nous maintenons 2009, comme je le proposais, le calcul se fera bien sur 2007…

Je parle des bases.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cela va de soi !

Celui de la rue devient impératif !

Lors du débat au Sénat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les socialistes et les Verts avaient déposé un amendement visant à inscrire clairement dans la partie de la loi relative à la santé la garantie que les normes sanitaires s’appliqueraient systématiquement outre-mer. Cet amendement...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Martinique et la Guadeloupe connaissent, depuis plusieurs semaines, un mouvement social d’une ampleur sans précédent au cours duquel nous avons malheureusement assisté, à différentes reprises, à de véritables scènes d’émeutes. Les deux îles sont en...

Pour l’heure, en tout cas, les rejets sont nombreux – pas seulement au titre de l’article 40 – et force est de constater que la commission des finances ne laisse que peu de possibilités d’améliorer le projet de loi par des amendements parlementaires. C’est dire que l’amélioration du texte dépendra essentiellement de vous, madame le ministre, mo...

Nous l’avons vu, la question du coût de la vie se situe, comme celle de la baisse du pouvoir d’achat, au cœur des revendications exprimées lors des mouvements sociaux sans précédent que les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ont connus et que, maintenant, l’île de la Réunion commence à connaître. Cette question était également à ...

Il m’est difficile de retirer cet amendement, monsieur le président, car je fais partie des négociateurs de la Martinique. Je crois que chacun me comprendra…

Nous sommes en deçà de ce qu’ont accepté les représentants de la grande distribution.

Je vous mets en garde contre le signal qui sera donné. J’ai passé des heures à discuter de cette question. Les représentants de la grande distribution ont fini par accepter la notion de « familles de produits » et, ensuite, ils se sont mis d’accord avec les collectifs concernés – je présenterai d’ailleurs un autre amendement sur ce point - sur ...