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J’insiste : compte tenu des tensions extrêmes qui règnent sur place, je crains que nous ne donnions un mauvais signal en ne retenant pas cette notion de « famille de produits ». Demain, vous entendrez dire que le Sénat est revenu sur des conclusions qui étaient acquises et que le préfet avait, en quelque sorte, avalisées au nom de l’État. Je re...
Et les négociations ?
Cet amendement se justifie par son texte même.
La très grande implication, notamment financière, des collectivités territoriales, départementales et régionales, dans les négociations qui viennent de se dérouler aux Antilles, à la suite de la grave crise sociale dont nous avons déjà amplement parlé, rend légitime leur revendication d'une coprésidence des observatoires des prix outre-mer. Ce...
Non, monsieur le président.
Les mouvements sociaux récents ont mis en évidence une demande très forte des populations pour une comparaison des prix des produits mis en vente dans l'Hexagone et dans les départements d'outre-mer, s'agissant notamment des produits de première nécessité et de consommation courante. Il apparaît souhaitable que les éléments recueillis par les ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Je voudrais qu’à cet instant précis tous les Français et les Européens qui nous écoutent prennent conscience de l’immense richesse que nous apporte l’outre-mer ». Ainsi s’exprimait le Président Nicolas Sarkozy, il y a tout juste un an, à Camopi, en Guyane. Et il rappela...
L’outre-mer présente une dégradation continue de ses écosystèmes et, de surcroît, risque de voir définitivement disparaître certaines espèces endémiques. Tout cela est très préoccupant. Il devient donc urgent de mettre en place des politiques capables de répondre à la crise actuelle de la biodiversité et aux enjeux de développement durable de c...
Oui, madame la présidente.
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le débat qui se déroule aujourd’hui concerne tout particulièrement les départements d'outre-mer. Faut-il le rappeler, la situation sociale dans ces départements résulte d’un « mal-développement » qui, même s’il a connu quelques phases d’amélioration, a jusqu’ici résisté ...
En conclusion, je dirai que le RSA peut devenir un instrument efficace de lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans les départements d’outre-mer, où ces phénomènes sont d’une acuité particulière, mais seulement à deux conditions. La première, c’est que les préoccupations d’économie budgétaire ne l’emportent pas, lors la mise en place du dis...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un constat s'impose : le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer pour 2008 est en stagnation, dans la mesure où il n'augmente, à périmètre constant, que de 1, 85 %, alors même qu'il fait suite à une série de baisses relativement importantes, de 7 % en 2005 et 2006 et ...
Le passage de l'ouragan Dean, au mois d'août dernier, n'a fait qu'aggraver les choses : des centaines de sinistrés vivent toujours dans des conditions particulièrement difficiles ; certains d'entre eux ont d'ailleurs été touchés encore davantage par le récent séisme. Pour leur venir en aide, le conseil général et le conseil régional ont voté d...
Il y avait 16 millions d'euros de dettes !
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un budget pour l'outre-mer un peu particulier dont nous sommes appelés à débattre cette année, dans la mesure où la mission « Outre-mer » correspond non plus à un ministère de plein exercice, mais à un secrétariat d'État. J'espère que ce change...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l'attente de leur modification annoncée et après les minorations de crédits adoptées par l'Assemblée nationale, les dotations de la mission « Outre-mer », telles qu'elles nous sont soumises, s'élèvent à 2, 02 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en baisse de 14, ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget du ministère de l'outre-mer pour 2007 est, il faut le reconnaître, particulièrement préoccupant, non pas du seul fait qu'il accuse une baisse de ses crédits de paiement de 12 % - encore qu'il importe de tenir compte de la baisse concomitante des autorisations d'engagemen...
Il est défendu, madame la présidente.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste et apparentés s'est efforcé, tout au long des débats sur ce projet de loi organique, d'améliorer le texte présenté par le Gouvernement, par toute une série d'amendements. S'agissant du titre Ier, nous avons critiqué tout ce qui venait compliquer la procédure...
Cet amendement vise à faire en sorte que, pour prendre en compte les retards structurels de Saint-Martin, le processus d'évolution statutaire s'accompagne d'un effort financier de la part de l'État.